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Agenda

L’essentiel de la semaine du 23 au 29 avril

Publié le 27/04/2018 • Par La Rédaction • dans : Actualité Club finances

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Phovoir
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Après le bloc communal et les métropoles ces dernières semaines, le Club Finances revient cette fois sur les budgets 2018 des départements, qui doivent faire face à des dépenses sociales toujours plus élevées.

De quoi alimenter leurs réticences vis-à-vis des contrats financiers avec l’Etat, dont la signature est attendue au plus tard le 30 juin. Comme d’autres collectivités – communes ou intercommunalités notamment – certains conseils départementaux affirment qu’ils ne signeront pas…

Une disparition de la TH toujours anxiogène

Autre sujet, autre inquiétude : les élus locaux continuent de s’interroger sur les conséquences de la disparition de la taxe d’habitation, et les pistes envisagées pour compenser le manque à gagner ne suffisent pas à les rassurer…

D’autant que le programme de stabilité présenté en cette fin avril par le gouvernement à Bruxelles ne tient compte que de la suppression de cette taxe pour 80 % des contribuables, et ne dit rien sur sa généralisation à l’ensemble de la population, pourtant promise par le chef de l’Etat pour 2020.

Communes nouvelles : une interprétation des textes contestée

Par ailleurs, alors que la Commission européenne doit présenter début mai sa proposition de budget et que le gouvernement français défend, par la voix du ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, « le maintien de la politique de cohésion », « quitte à la faire évoluer », le Club Finances vous proposait cette semaine un récapitulatif des différents fonds structurels, devenus incontournables pour le bloc local.

A lire également, un décryptage de la circulaire sur les incitations financières visant à accompagner les communes nouvelles : la façon dont le gouvernement interprète les textes est contestée par des communes, et a été récemment condamnée par le juge administratif.

Enfin, retrouvez le billet de Pierre-Olivier Hofer, directeur associé du cabinet Exfilo, qui se penche sur la complexe harmonisation des modes de financement des compétences transférées aux intercommunalités à fiscalité additionnelle et à fiscalité professionnelle unique.

Bonne lecture !

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