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Démocratie locale

Selon le gouvernement, quelle est l’importance des élus locaux ?

Publié le 27/04/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Réponses ministérielles

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Lors de son discours prononcé à l’occasion du 100ème congrès des maires le 23 novembre 2017, le Président de la République a fait part de son attachement à la place des élus locaux et a exprimé toute sa considération pour leur engagement et leurs convictions. Conformément à ce qu’il annonçait alors, plusieurs mesures sont mises en œuvre pour traduire concrètement cette reconnaissance de l’État. Tout d’abord, il s’agit de réduire le poids des normes pesant sur les collectivités locales.

La circulaire du Premier ministre en date du 20 octobre 2017 prescrit que toute norme réglementaire nouvelle doit s’accompagner de deux mesures d’abrogation ou, à défaut, de simplification. La circulaire du 8 novembre 2017 relative à l’accord de méthode État-collectivités territoriales élaboré dans le cadre de la conférence nationale des territoires demande aux ministres, dans le champ des compétences décentralisées, de laisser le champ le plus large possible au pouvoir réglementaire local.

En outre, le Premier ministre a confié à M. Lambert, ancien ministre et président du conseil national d’évaluation des normes, et à M. Boulard, maire du Mans, une mission chargée de proposer des simplifications du stock de normes applicables aux collectivités territoriales.

D’une manière plus générale et dans le cadre du même accord de méthode, le Gouvernement s’est engagé à ce qu’aucune décision concernant les collectivités territoriales ne soit prise sans que ces dernières aient été préalablement consultées. Une réflexion sur les conditions d’exercice des mandats locaux sera ouverte, en lien avec les travaux qu’a d’ailleurs déjà engagé le Sénat. Enfin, en matière de finances locales, le Gouvernement a souhaité poser les bases d’un pacte financier avec les collectivités reposant sur la confiance et la transparence. Ainsi, les concours financiers de l’État aux collectivités sont stables. Pour la première fois depuis quatre ans, les crédits dédiés à la dotation globale de fonctionnement ne baissent pas. La nécessaire contribution des collectivités locales à la maîtrise des finances publiques et à l’amélioration de leur situation reposera d’abord sur un instrument nouveau : les contrats prévus par la loi de programmation des finances publiques, dont la conclusion ne sera obligatoire que pour les 322 collectivités dont les dépenses réelles de fonctionnement sont les plus importantes.

Dans ces conditions, c’est véritablement un pacte de confiance que le Gouvernement propose aux élus de la République, de nature à leur permettre un exercice serein et accompli de leur mandat.

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