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ACCESSIBILITÉ
Ad’Ap : ce que le nouveau décret va changer
Catherine Maisonneuve | Actu expert santé social | actus experts technique | France | Publié le 27/04/2018 | Mis à jour le 26/04/2018

Un décret à paraître prochainement vise, dans certains cas d'espèce, à simplifier la tâche des propriétaires et gestionnaires d'ERP dans la mise en œuvre et le suivi d'un Ad'Ap.

Comme l’a révélé notre confrère Le Moniteur, un décret va modifier le dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) pour les établissements recevant du public (ERP) et les installations ouvertes au public (IOP).

Le projet de texte a reçu, le 15 mars, un avis favorable du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH).

La future adaptation des Ad’Ap prévoit la possibilité de :

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