Recréer une cohésion urbaine, une cohésion sociale, une cohésion républicaine dans les quartiers de la politique de la ville, c’est l’objectif du plan Borloo et de ses 19 programmes, élaboré en lien avec les acteurs de la politique de la ville, les associations d’élus locaux. Ceux-ci, depuis des mois, alertent sur l’aggravation de la situation sur le terrain, le manque de moyens, le risque d’embrasement de certains quartiers les plus en difficulté.
« L’inefficacité, l’éparpillement, l’absence de définition claire de stratégie et de méthode créent de l’incompréhension, faisant croire à des dépenses avec peu de résultats. Les correctifs, mis en place il y a plus de 10 ans, se sont étiolés et estompés : la rénovation urbaine s’est totalement arrêtée depuis 4 ans, le programme de réussite éducative baisse, les zones franches urbaines ont été vidées de leur substance, le fond de cohésion sociale a quasiment disparu, le soutien à l’apprentissage et le plan de services à la personne ont été très réduits », pointe le rapport en introduction.
Pour faire face, Jean-Louis Borloo propose donc un plan en 19 programmes, touchant tant à l’emploi, à la lutte contre les discriminations, la santé, la mobilité… L’ancien ministre de la Ville résume :
Il faut mettre en mouvement chacun de ces programmes en même temps. Pour l’essentiel, ils peuvent démarrer tout de suite, ils provoqueront un effet blast, une spirale positive et une dynamique extrêmement puissante. C’est un plan de réconciliation nationale »
Pour lui, chaque programme devra être piloté en tant que tel par une ou deux personnalités reconnues, chapeautées par un chef d’état major et une équipe qui coordonnera l’ensemble du plan.
Le plan comporte un plan de financement – il se chiffre à 48 milliards d’euros – avec notamment la création d’un fonds à la Caisse des dépôts et consignations. Il serait doté des 5 milliards d’euros provenant de la cession des participations de l’Etat en 2018 (10 milliards annoncés). Il serait abondé du montant de la TVA généré par le redémarrage du plan de rénovation urbaine, soit environ 400 millions d’euros. Ces montants ne créeront pas de dépenses budgétaires nouvelles pour l’Etat, sont d’utilisation – sur les 4 années qui viennent – d’1,6 milliard par an, et viendront garantir une partie des engagements de l’Etat dans ses programmes.
Détail des principales mesures, certaines attendues, d’autres plus iconoclastes.
Réformer la rénovation urbaine
Depuis le lancement du nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) en 2014, les dossiers patinent. « La bureaucratie a progressivement pris le pas sur la dynamique de projets. Le lien de confiance a été rompu… Ce n’est pas essentiellement un problème de financement, c’est un problème de confiance c’est-à-dire de gouvernance », résume le rapport.
Deux alternatives sont proposées. Soit un « big bang » : créer une « fondation appartenant à la Nation », qui regrouperait les collectivités territoriales, les financeurs, les partenaires sociaux et les bailleurs, qui remplacerait l’Agence nationale de rénovation urbaine – créée par Jean-Louis Borloo lui-même – et qui aurait pour vocation le renouvellement urbain. Elle bénéficierait de l’affectation irréversible de fonds et d’actifs d’Action Logement, garantissant ainsi une ressource pérenne.
Seconde alternative, plus simple, modifier la gouvernance de l’Anru, pour la confier aux financeurs – notamment Action Logement, aux agglomérations et aux bailleurs concernés, et non à l’Etat – ce qui devrait ravir les premiers.
Le paquet sur l’éducation
Les programmes numéros 2 et 3 entendent rétablir de l’égalité dans l’accès aux crèches et à l’éducation en général. Il s’agit de développer tout d’abord l’offre de crèches dans les quartiers prioritaires, avec la création de 30 000 places, dans le cadre de la convention d’objectif et de gestion de la CNAF pour 2018-2022 et de prévoir des projets pédagogiques souples et diversifiés. La scolarisation à deux ans en REP+ doit être triplée, et les classes passerelles – destinées aux moins de trois ans – relancées.
Ensuite, Jean-Louis Borloo propose d’organiser autour de l’école une « cité éducative », c’est-à-dire le regroupement à partir du collège et des écoles de tous les lieux et de tous les acteurs prêts à soutenir, ensemble, l’éducation des enfants. Ainsi tout établissement scolaire se verrait adjoindre un dirigeant en charge de la cité éducative et du partenariat de l’école et du collège.
Enfin un plan d’urgence pour les écoles et les collèges doit être mis en place. Objectif : reconstruire ou rénover les 300 écoles les plus vétustes dans les 5 ans dans les quartiers sans mixité, détruire ou rénover les 100 collèges les plus denses et vétustes dans les quartiers sans mixité scolaire, et construire 50 collèges innovants de petite taille (400 élèves) en bordure de quartier, avec une aide exceptionnelle de l’Etat.
S’attaquer à l’emploi
Formation, développement de l’apprentissage, soutien à l’initiative économique, les pistes proposées sont multiples. Le paquet doit être mis sur l’apprentissage, dans le cadre du plan gouvernemental. Le rapport propose de déployer un coaching généralisé et un accompagnement spécifique pour la jeunesse des QPV en s’appuyant sur les réseaux qui ont fait leurs preuves (Nos quartiers ont du talent, AFEV, Mozaik RH…), et de déployer, à titre exceptionnel et provisoire, 720 conseillers supplémentaires de Pôle Emploi dédiés à un accompagnement intensif de 150 000 demandeurs sur les 219 agences à périmètre QPV.
150 000 emplois francs pourraient aussi être créés, dès 2019, en élargissant les territoires bénéficiaires de 194 à 1514 QPV. Enfin un plan de formation de 100 000 personnes issues des QPV, pour accéder aux métiers des services à la personne, pourrait être instauré.
Par ailleurs, pour promouvoir les « talents » des quartiers, Jean-Louis Borloo propose la création de « l’académie des leaders », une nouvelle grande école sur le modèle de l’ENA, destinée à alimenter les trois fonctions publiques, mais avec des critères de sélection différents. Une façon de faire émerger une nouvelle élite, et de sortir de l’entre-soi des hauts fonctionnaires aux parcours et origines sociales similaires. 500 jeunes par an, à parité parfaite seraient sélectionnés, et bénéficieraient du statut de fonctionnaire stagiaire de l’ENA, avec une rémunération équivalente. A l’issue de la scolarité, ils auront l’obligation de servir dans une des trois fonctions publiques pour une période minimale de 10 ans.
Des moyens pour les travailleurs sociaux
« Des travailleurs sociaux transformés en chasseurs de financement pour sécuriser leur propre activité, alors qu’ils devraient être sécurisés pour pouvoir être aux avant-postes de la lutte contre la précarité », c’est ce que dénonce le rapport. Il propose tout d’abord de mettre effectivement en œuvre le passage à la catégorie A qui a été décidé pour les fonctionnaires, principalement territoriaux, suite aux états généraux du travail social de 2015/2016.
La mécanique de financement par appels à projets doit être supprimée, et remplacée par des financements stables sur trois ans, sur la base d’objectifs simples et généraux (objectifs sur la population, la présence au public, les méthodes de travail…). Enfin les professionnels doivent travailler en équipe, quel que soit leur statut initial, avec comme référent l’élu local ou un chef de file en respectant la confidentialité professionnelle.
Proposition originale, pour reconnaître le rôle des femmes, les « nouveaux visages de Marianne », dans les quartiers, il est proposé la création de 216 « maisons Marianne » mises à disposition d’associations promouvant l’égalité, installées en bas des immeubles, et dotées d’un budget de 10 000 euros par an. Il est également proposé de promouvoir l’égalité des femmes et des hommes dans le travail social collectif, et de conditionner le soutien public aux associations à la présence réelle des femmes dans la gouvernance à la mixité des activités.
Soutenir les communes
Pour répondre à la colère exprimée par les maires de banlieues depuis des mois, le rapport propose de permettre aux villes classées en rénovation urbaine de pouvoir aller jusqu’à 2 % d’augmentation de la dépense par an sans inclure dans l’augmentation les dépenses liées aux programmes eux-mêmes. Un fonds d’urgence de 500 millions d’euros pour l’investissement, à destination des villes retenues en projet d’intérêt national dans le cadre de l’ANRU, pourrait être créé pour financer des dépenses de fonctionnement ou d’investissement indispensables. Enfin l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties au bénéfice des bailleurs sociaux doit être intégralement compensé par l’Etat.
Autre proposition inédite, la création d’une « Cour d’équité territoriale », chargée de vérifier la mise en œuvre des moyens de rééquilibrage des politiques publiques sur les territoires carencés. Derrière cette idée, un changement de logique : pour progresser vers l’égalité réelle, il sera dorénavant demandé aux responsables une obligation de moyens, et non pas une simple obligation de résultats. Chaque responsable public devra donc prouver, chiffres à l’appui, qu’il a mis en œuvre les moyens susceptibles de contribuer à réduire les inégalités d’accès aux services publics, en réallouant ses crédits ou ses effectifs dans les territoires moins bien desservis, en opérant une forme de péréquation ou même en instaurant des mesures de discrimination positive temporaire, pour atteindre un standard minimum.
Il devra en rendre compte devant la Cour d’équité territoriale. Présidée par le Premier Président de la Cour des comptes et composée de magistrats de la Cour des comptes et du Conseil d’Etat, elle pourra être saisie par toute personne morale ou groupe de personnes s’estimant discriminé sur une base territoriale. Elle pourrait condamner tout gestionnaire public ayant failli à l’obligation de moyens qui s’impose à lui pour contribuer à l’équité territoriale des citoyens au regard du service public, ou fait obstruction à sa mise en œuvre.
Attendu aux Etats généraux de la politique de la ville qui se tenaient le 26 avril après-midi, Jean-Louis Borloo aura pu dévoiler le contenu de son plan aux acteurs de la politique de la ville et élus, qui reprend nombre de leurs propositions. Les groupes de travail mis en place par le président de la République devraient aussi prochainement présenter leurs travaux. Emmanuel Macron rendra ses arbitrages courant mai sur cet éventuel virage de la politique de la ville.
Rapport Borloo – Vivre ensemble, vivre en grand – 26 avril 2018 by La Gazette des communes on Scribd
