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DOSSIER : Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/561537/faut-il-un-droit-a-la-differenciation-des-territoires/

[BAROMÈTRE] RÉVISION CONSTITUTIONNELLE
Faut-il un droit à la différenciation des territoires ?
Gabriel Zignani | Actu juridique | France | Publié le 07/05/2018 | Mis à jour le 15/05/2018

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il un droit à la différenciation des territoires ?

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Résultats étonnants. Alors que le droit à la différenciation pour les collectivités territoriales devrait être intégré à la Constitution lors de la réforme des institutions qui sera présentée le 9 mai par le gouvernement, les agents territoriaux sondés ont majoritairement émis un avis défavorable à une telle mesure. Pourtant, elle est positivement accueillie et attendue par de nombreux experts et élus locaux.

La forme exacte que prendra ce droit à la différenciation vient d’être dévoilée. Il s’agira de permettre la pérennisation locale d’une expérience normative, d’autoriser les collectivités à ne pas appliquer certaines normes et de leur reconnaître un pouvoir réglementaire. Un droit à la différenciation qui leur permettra d’adapter le droit à des particularités locales.

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