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DOSSIER : Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/561520/contractualisation-ces-collectivites-qui-rechignent-ou-sopposent/

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Contractualisation : ces collectivités qui rechignent ou s’opposent
Pascale Tessier | A la une | A la Une finances | Actu experts finances | France | Publié le 25/04/2018

Signeront-elles peut-être ou pas ? Parmi les 322 collectivités appelées à contractualiser avec l'Etat, certaines réclament des éclaircissements, quand d’autres refusent de signer, par principe ou parce qu’elles n’ont rien à y gagner. Tour d'horizon non-exhaustif.

Sablier

Onze collectivités ont signé leur contrat financier, le 16 avril à Matignon. Logiquement, l’État attend que les 311 autres en fassent de même d’ici au 30 juin. C’est loin d’être gagné, car même si le gouvernement est toujours en discussion avec l’Assemblée des départements de France sur la question des l’association fait un préalable à la signature des contrats [1] – plusieurs collectivités refusent de s’engager dans un pacte jugé « contraignant » et « non concerté », quand d’autres estiment ne pas avoir besoin qu’on leur dise de faire ce qu’elles font déjà.

Certes, trois départements, autant d’intercommunalités et cinq communes se sont engagés dans ce nouveau mode de gestion financière en acceptant de maîtriser leurs dépenses de fonctionnement. En braquant les projecteurs sur cette première fournée symbolique à Matignon, le gouvernement a voulu démontrer la faisabilité de cette nouvelle méthode. Mais cela n’a pas fait fléchir les maires et présidents de collectivités campant sur leurs positions.

Celles qui contestent la forme

« La philosophie de la démarche me gêne », confie Marc Vuillemot, maire (PS) de La Seyne-sur-Mer (Var, 64 700 hab.). « Quand on signe, on discute, on prend une feuille blanche avec les objectifs respectifs, ceux qui peuvent être communs ou rapprochés, pour toper. Là, c’est plus un contrôle et une contrainte qu’un contrat. »

Et le président de Ville et Banlieue de dénoncer « une inégalité » entre les collectivités désignées pour contractualiser [3] et les autres. Un sentiment partagé par Marie-Christine Cavecchi, présidente (LR) du conseil départemental du Val d’Oise (1,2 million d’hab.), qui estime que « face aux obligations faites aux collectivités locales, celles de l’Etat sont insuffisantes. Ces contrats sont léonins, la partie forte impose ses vues ».

Celles qui attendent un effort de l’État

Après avoir fait passer la dette en-dessous du milliard d’euros (qu’une hausse de 60 % des dépenses avait fait exploser entre 2007 et 2010),

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