La France fait figure de très bon élève en matière d’open data, c’est-à-dire pour rendre plus accessibles ses données publiques. En 2020, elle est classée (selon études OCDE, Commission européenne) au 2e rang mondial juste derrière la Corée du Sud et devant l’Irlande. Dans cette étude, l’Espagne est en 8eposition. En 2019, selon la Commission européenne, elle est classée au 3e rang en Europe derrière l’Irlande et l’Espagne, pour l’ouverture des données publiques.
La France dispose d’un cadre législatif favorable à l’open data. En effet, avec la loi pour une République numérique de 2016, la loi Essoc du 10août 2018 pour un État au service d’une société de confiance et le programme Action publique 2022, la France priorise la transformation numérique des administrations françaises.
Depuis 2014, en France, l’utilisation des services numériques est en constante progression ; la loi du 7octobre 2016 pour une République numérique a accéléré le processus de la e-administration et dont l’open data est un outil (I). La dématérialisation, un levier important de la modernisation de l’État, améliore la qualité des services rendus aux usagers, aux entreprises et aux associations, et facilite le travail des agents ; elle est assortie d’obligations de contrôle (II). Le développement du numérique se poursuit dans de nombreux domaines et présente de nombreux atouts (III).
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Le droit administratif 1 : les grands principes de l'action administrative
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Sommaire du dossier
- Concours – Le droit administratif (synthèse)
- Quiz – L’essentiel du droit administratif
- Les grands principes de l’action administrative – Sous-synthèse
- Quiz – Les grands principes de l’action administrative
- L’acte administratif unilatéral – Fiche de révision n° 1
- Quiz – L’acte administratif unilatéral
- Le contrat administratif – Fiche de révision n°2
- Quiz – Les contrats administratifs
- La police administrative – Fiche de révision n°3
- Quiz – La police administrative
- Le service public – Fiche de révision n°4
- Quiz – Le service public
- Le domaine public – Fiche de révision n° 5
- Quiz – Le domaine public
- Le domaine privé – Fiche de révision n°6
- Quiz – Le domaine privé
- Les travaux publics – Fiche de révision n°7
- Quiz – Les travaux publics
- Les règles applicables aux marchés publics – Fiche de révision n°8
- Quiz – Le code de la commande publique
- Le bail emphytéotique administratif – Fiche de révision n°9
- Les marchés de partenariat – Fiche de révision n°10
- Quiz – Les marchés de partenariat
- Les établissements publics – Fiche de révision n°11
- Le groupement d’intérêt public – Fiche de révision n°12
- Les entreprises publiques locales – Fiche de révision n°13
- Quiz – Les entreprises publiques locales
- La dématérialisation et l’ouverture des données publiques – Fiche de révision n°15
- Quiz – La dématérialisation et l’ouverture des données publiques
Thèmes abordés
