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Droit administratif

La dématérialisation et l’ouverture des données publiques – Fiche de révision n°15

Publié le 23/04/2018 • Mis à jour le 05/11/2021 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

Open Data / Technologie / Numérique
2011 Andrew Ostrovsky
La France est au 3e rang en Europe pour l’ouverture des données publiques et le programme Action publique 2022 priorise la transformation numérique des administrations françaises (la loi Essoc du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance).

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La France fait figure de très bon élève en matière d’open data, c’est-à-dire pour rendre plus accessibles ses données publiques. En 2020, elle est classée (selon études OCDE, Commission européenne) au 2e rang mondial juste derrière la Corée du Sud et devant l’Irlande. Dans cette étude, l’Espagne est en 8eposition. En 2019, selon la Commission européenne, elle est classée au 3e rang en Europe derrière l’Irlande et l’Espagne, pour l’ouverture des données publiques.

La France dispose d’un cadre législatif favorable à l’open data. En effet, avec la loi pour une République numérique de 2016, la loi Essoc du 10août 2018 pour un État au service d’une société de confiance et le programme Action publique 2022, la France priorise la transformation numérique des administrations françaises.

Depuis 2014, en France, l’utilisation des services numériques est en constante progression ; la loi du 7octobre 2016 pour une République numérique a accéléré le processus de la e-administration et dont l’open data est un outil (I). La dématérialisation, un levier important de la modernisation de l’État, améliore la qualité des services rendus aux usagers, aux entreprises et aux associations, et facilite le travail des agents ; elle est assortie d’obligations de contrôle (II). Le développement du numérique se poursuit dans de nombreux domaines et présente de nombreux atouts (III).

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Le droit administratif 1 : les grands principes de l'action administrative

Sommaire du dossier

  1. Concours – Le droit administratif (synthèse)
  2. Quiz – L’essentiel du droit administratif
  3. Les grands principes de l’action administrative – Sous-synthèse
  4. Quiz – Les grands principes de l’action administrative
  5. L’acte administratif unilatéral – Fiche de révision n° 1
  6. Quiz – L’acte administratif unilatéral
  7. Le contrat administratif – Fiche de révision n°2
  8. Quiz – Les contrats administratifs
  9. La police administrative – Fiche de révision n°3
  10. Quiz – La police administrative
  11. Le service public – Fiche de révision n°4
  12. Quiz – Le service public
  13. Le domaine public – Fiche de révision n° 5
  14. Quiz – Le domaine public
  15. Le domaine privé – Fiche de révision n°6
  16. Quiz – Le domaine privé
  17. Les travaux publics – Fiche de révision n°7
  18. Quiz – Les travaux publics
  19. Les règles applicables aux marchés publics – Fiche de révision n°8
  20. Quiz – Le code de la commande publique
  21. Le bail emphytéotique administratif – Fiche de révision n°9
  22. Les marchés de partenariat – Fiche de révision n°10
  23. Quiz – Les marchés de partenariat
  24. Les établissements publics – Fiche de révision n°11
  25. Le groupement d’intérêt public – Fiche de révision n°12
  26. Les entreprises publiques locales – Fiche de révision n°13
  27. Quiz – Les entreprises publiques locales
  28. La dématérialisation et l’ouverture des données publiques – Fiche de révision n°15
  29. Quiz – La dématérialisation et l’ouverture des données publiques
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