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Politique de la ville

Quels dispositifs pour les quartiers dits « de veille » de la politique de la ville ?

Publié le 20/04/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité

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Réponse du ministère de la Cohésion des territoires : La refonte de la géographie prioritaire, engagée dans le cadre de la réforme de la politique de la ville, repose sur un critère unique, objectif, équitable et englobant. Composée de 1 514 quartiers de la politique de la ville (soit 5,4 millions d’habitants, dont 4,8 millions en métropole et 585 340 dans les Outre-mer), contre près de 2 500 auparavant, la nouvelle géographie permet de mieux concentrer les interventions publiques au bénéfice des territoires les plus en difficulté, dans une logique de cohérence et d’efficacité. Concernant la convergence de zonage avec d’autres politiques publiques, l’éducation prioritaire est arrimée à la géographie de la politique de la ville, avec 99 % des REP+ et 80 % des REP (réseaux d’éducation prioritaire) situés dans ou à proximité d’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Quant aux zones de sécurité prioritaire (ZSP), elles sont positionnées, pour 77 d’entre elles (sur 80), sur des QPV.

Les quartiers dits de « veille active » sont des territoires qui ne sont pas retenus dans la géographie prioritaire définie par voie réglementaire, mais sur lesquels les acteurs locaux s’accordent à considérer qu’il est nécessaire de maintenir une attention particulière (art. 13 de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine). Le choix du placement d’un quartier en veille active est laissé à l’appréciation de la collectivité concernée et du Préfet. À ce titre, il peut intégrer le contrat de ville et bénéficier de l’ingénierie de la politique de la ville. Le dispositif de veille active permet la pérennisation des programmes de réussite éducative (PRE), selon des modalités définies localement par les partenaires du contrat de ville. Ces modalités peuvent prévoir, le cas échéant et de manière transitoire, la mobilisation des crédits spécifiques sur la durée du contrat de ville 2015-2020.

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