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CENTRES-VILLES
Annonce des villes bénéficiaires du programme « Action Coeur de ville »
Gabriel Zignani | TO non parus au JO | Publié le 19/04/2018

Une instruction du 16 avril vise à annoncer la liste des communes retenues pour être bénéficiaires du programme « Action cœur de ville » et à présenter la procédure d’engagement du conventionnement pluriannuel avec les villes retenues et leur intercommunalité. Il est par ailleurs demander aux préfets de prendre sans délai contact avec les maires des communes retenues afin d’engager avec eux le lancement du programme.

Les maires des communes bénéficiaires doivent signifier leur accord, par courrier au préfet de leur département, pour participer à cette démarche. Cette acceptation doit être décidée en accord avec l’intercommunalité dont la commune est membre. Le texte explique que « compte tenu des enjeux territoriaux de la revitalisation du cœur de l’agglomération, notamment en matière d’urbanisme et d’implantation des activités et des commerces, de la répartition des compétences et des portages d’actions, il est en effet essentiel que le projet de la commune-centre soit engagé en parfaite cohérence avec la stratégie et les moyens d’intervention de l’EPCI ».

REFERENCES