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RURALITÉ
Comment aider une commune rurale en difficulté comme celle de Castillon-la-Bataille ?
Gabriel Zignani | Réponses ministérielles | Réponses ministérielles finances | Publié le 17/04/2018

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires : La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a profondément réformé la géographie prioritaire de la politique de la ville. Les grands axes de cette réforme ont été définis à l’issue d’une vaste concertation qui a permis d’identifier, dans un large consensus, le critère de revenu pour la définition de ce nouveau zonage. Cette nouvelle géographie, plus simple et plus lisible, correspond aux concentrations urbaines de pauvreté. Elle permet de mobiliser l’ensemble des leviers de la politique de la ville au bénéfice des territoires les plus en difficulté. Le décret d’application du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains a permis de préciser la méthodologie retenue. La publication officielle des quartiers prioritaires de la politique de la ville est intervenue par décret no 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2015.

La commune de Castillon-la-Bataille appartient à une unité urbaine abritant moins de 10 000 habitants, en l’espèce 6 300 habitants. À ce titre, elle ne répond pas aux critères légaux et réglementaires et ne peut être éligible aux interventions de la politique de la ville. Si la commune de Castillon-la-Bataille ne remplit pas les conditions pour bénéficier de la politique de la ville, elle est cependant éligible aux mesures mises en place en faveur des territoires ruraux.

Elle fait ainsi partie du pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Grand Libournais, qui a donné lieu à l’élaboration d’un contrat de ruralité signé le 7 mars 2017. Dans le cadre de ce contrat, Castillon-la-Bataille bénéficie de plusieurs financements, notamment pour l’implantation en mairie d’une Maison de services au public (MSAP) et pour la création d’un « city stade ».

REFERENCES