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POLITIQUE DE LA VILLE
Répartition de la dotation politique de la ville pour l’exercice 2018
Gabriel Zignani | Textes officiels finances | Textes officiels prévention-sécurité | TO non parus au JO | Publié le 17/04/2018

Une note d’information du 6 avril a pour objet de présenter la liste des communes de chaque département susceptibles d’être bénéficiaires de la dotation politique de la ville (DPV) en 2018, ainsi que le montant de l’enveloppe qu’il conviendra de répartir entre ces dernières dans chaque département.

Ce texte présente également la modification des critères de pré-éligibilité à la DPV (DSU cible) en application de l’article 164 de la loi de finances pour 2018 [1] : désormais, les communes pré-éligibles doivent désormais faire partie des 250 premières communes de plus de 10 000 habitants éligibles à la DSU ou être une commune de 5 000 à 9 999 habitants éligible à la DSU l’année précédant la répartition.

REFERENCES