logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/559792/lactu-juridique-de-la-semaine-141/

VEILLE TO, JURISPRUDENCE
L’actu juridique du 19 avril 2018
Sophie Palisse | Juridique technique | Publié le 19/04/2018 | Mis à jour le 24/07/2018

Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 13 et le 19 avril 2018.

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.comTextes officiels

Jurisprudence

Réponses ministérielles