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Rémunérations

Hausse de la CSG : retour sur une compensation mal préparée

Publié le 19/04/2018 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : A la une emploi, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

paie-ordi
AdobeStock
Après quelques flottements en janvier, les collectivités ont répercuté sur les feuilles de paie la hausse de la contribution sociale généralisée et son pendant, l’indemnité compensatrice versée aux agents. Non sans mal.

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Alors que, en janvier, un sondage de l’Association des DRH des grandes collectivités territoriales (1) estimait à 61,5 % la part des collectivités qui procéderaient à l’augmentation du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les paies dès janvier et à 47 % le taux de celles en capacité de la compenser, les employeurs territoriaux se sont peu à peu mis en ordre de marche. Au prix parfois d’une véritable course contre la montre, compte tenu de la publication tardive, le 31 décembre 2017, du décret n° 2017-1889 instituant l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG.

Actualisation logicielle

« L’établissement des paies pour le mois de janvier a été un peu compliqué. Notre éditeur de logiciel s’est montré réactif, ce qui n’a pas été le cas pour toutes les collectivités. Mais il restait un certain nombre d’éléments sujets à interprétation et nous avons eu beaucoup de questions de collectivités dont nous ne gérons pas la paie », reconnaît Florence Herbert, responsable du service statutaire du centre de gestion de la Loire-Atlantique (310 collectivités affiliées, dont 70 pour lesquelles le CDG gère la paie).

Même écho du côté de la communauté de communes du bassin de Pompey (13 communes, 217 agents, 41 200 hab., Meurthe-et-Moselle). « Notre éditeur de logiciel avait préparé une réactualisation, mais il restait des incertitudes sur un certain nombre de points pour lesquels nous n’avions pas de précision », note Delphine Martin Sohm, directrice générale adjointe (DGA) du pôle « ressources et prospective ».

Comment calculer l’indemnité compensatrice pour les nouveaux agents entrés au 1er janvier 2018 ? Quid de la base de calcul en cas de changement de statut en 2017 ? Ou en cas de demi-traitement ou de temps partiel ? L’indemnité compensatrice est-elle prise en compte dans la réduction du 30e pour la journée carence ? Des interrogations auxquelles une circulaire n’a répondu que le 15 janvier 2018. Mais d’autres points restent en suspens, comme la question de la prise en compte de l’indemnité dans le cadre du transfert primes/points pour les agents qui ne bénéficient pas de régime indemnitaire.

Contrôle aléatoire

A Saint-Paul-Trois-Châteaux (250 agents, 9 000 hab., Drôme), une première actualisation du logiciel de paie était disponible dès janvier, mais il a fallu calculer l’indemnité compensatrice pour tous les agents connaissant une évolution professionnelle entre 2017 et 2018, et contrôler aléatoirement certaines paies. « Un travail fastidieux que j’ai étalé sur plus de quinze jours. En février, j’ai recontrôlé la paie d’agents qui n’ont pas connu de changements de contrat », indique Lise Guilleman, responsable de la paie.

Avec ses 2 850 paies à réaliser, la métropole européenne de Lille (90 communes, 1,13 million d’hab.) n’a en revanche pas pu compter sur un logiciel mis à jour en janvier.

« Nous avions déjà commencé à travailler sur les projets de circulaire car nous savions que l’éditeur ne serait pas prêt, puisque la paie de janvier se faisait autour du 5-6. Dans un souci d’apaisement, alors que le protocole PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations) était gelé, nous n’avons pas souhaité reporter la mise en place de l’indemnité compensatrice, explique la cheffe du service de gestion individuelle de la paie et des carrières, Florence Scherpereel. Nous avons donc procédé au calcul sur notre propre outil RH avec Excel. Un travail laborieux puisque certains agents sont arrivés en cours d’année et que d’autres ont changé de statut, ce qui a demandé de proratiser les calculs. Pour la seule phase de traitement de données, cela a représenté une semaine de travail en équivalent temps plein, sans compter l’analyse des textes ! » Depuis, l’interco a reçu la version actualisée du logiciel de paie et, après quelques tests, a validé ses propres calculs.

Totalité des feuilles de paie 2017

Autre difficulté : le calcul de l’indemnité compensatrice pour les agents qui arrivent en cours d’année 2018. « Certains viennent de collectivités qui n’avaient pas encore réalisé les calculs, pour d’autres ils ont déjà été faits. Dans les deux cas, nous avons choisi de demander la totalité des feuilles de paie 2017 de ces personnes et de calculer nous-mêmes l’indemnité compensatrice car, même lorsque le calcul a été opéré dans une précédente collectivité, il peut y avoir un différentiel avec nos propres calculs », poursuit Florence Scherpereel. Un travail qu’il faudrait opérer tout au long de l’année, à chaque recrutement.

Dans l’ensemble, les agents semblent avoir accueilli le changement sans crainte. « Nous avions publié une « info paie » début février pour récapituler toutes les évolutions de cotisations. Entre les cotisations de retraite, de mutuelle, des primes mises en place en début d’année… la hausse de la CSG et l’indemnité compensatrice ont été noyées dans une masse d’informations. Mais globalement, nous avons eu très peu de questions de la part des agents. Ces derniers regardent leur fiche de paie et, ne voyant pas de baisse de leur rémunération nette, ils n’ont pas réagi », assure Delphine Martin-Sohm.

 

Toutes les collectivités ne sont pas logées à la même enseigne

Variations Le coût de l’indemnité compensatrice évalué par Saint-Paul-Trois-Châteaux se monte à 634 000 euros. La commune n’a pas calculé si les baisses de cotisations patronales pour la maladie, adoptées pour rembourser cette dépense supplémentaire, équilibreront ce montant. Mais toutes les collectivités ne sont pas logées à la même enseigne.

Si la communauté de communes du bassin de Pompey anticipe le fait d’être remboursée à l’euro près, la métropole européenne de Lille devrait, elle, sortir gagnante. « La MEL bénéficie d’un double effet compensateur de l’indemnité de CSG tant au titre de la baisse des cotisations patronales sur la maladie que de la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité [CES], explique Florence Scherpereel, cheffe du service de gestion individuelle de la paie et des carrières. Le nombre d’agents assujettis à la CES étant élevé, le montant de l’indemnité compensatrice est inférieur à celui qu’il aurait été en l’absence de CES car, pour le calculer, il faut retirer à la rémunération annuelle, après application d’un taux de 1,6702 %, les cotisations CES. »

Néanmoins, cette surcompensation n’est valable qu’en 2018, le montant de l’indemnité de CSG devant être revu en 2019 (PPCR, revalorisation du régime indemnitaire, glissement vieillesse-technicité…).

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