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FONCTION PUBLIQUE
Le reclassement des infirmiers dans les collectivités toujours en suspens
La Rédaction | Actu Emploi | France | Toute l'actu RH | Publié le 11/02/2011

En ce début 2011, la situation des infirmiers et infirmières hospitaliers détachés dans une collectivité territoriale est pour le moins compliquée.

En effet, dans la fonction publique hospitalière, les infirmier(e)s ont jusqu’au 30 mars 2011 pour décider s’ils souhaitent passer en catégorie A (1) [1]. Une possibilité qui n’est pour l’instant pas offerte aux infirmiers territoriaux (2) [2].

Que va-t-il donc se passer pour les infirmiers relevant de la fonction publique hospitalière, mais détachés dans la territoriale, alors qu’il n’existe pas, dans cette dernière, de niveau correspondant pour leur assurer une homogénéité du déroulement de carrière ?

“Cela pose un véritable problème en matière de mobilité entre les fonctions publiques”, pointe Jean-François Lemmet, DRH du conseil général des Hauts-de-Seine et président de l’Association nationale des directeurs des ressources humaines des territoires (ANDRHDT).

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) avance la mise à disposition comme solution provisoire. Soit la réintégration des infirmiers dans leur fonction publique d’origine, impliquant le versement de leur traitement par l’établissement hospitalier, la collectivité employeur remboursant ensuite ce dernier.
“Totalement irréaliste”, tranche Jean-François Lemmet. Car cette alternative suppose un accord permanent entre les trois parties (agent-hôpital-collectivité). Et parce que les collectivités n’auront dès lors pas la maîtrise de la masse salariale concernant ces agents.

Un nouveau cadre d’emploi ? – L’ANDRHDT a alerté, au début du mois de février, le ministère de la Fonction publique sur cette question. Mais dans l’attente de la nomination d’un nouvel adjoint au sous-directeur de la fonction publique territoriale à la DGCL, cette dernière reste en suspens.

Une solution pérenne devrait finir à (long) terme par émerger, par la création d’un nouveau cadre d’emploi, tenant compte de cette réforme, au sein de la fonction publique territoriale.

Il ne s’agit cependant pas d’une simple formalité. La DGCL faisait remarquer en décembre qu’il restait à définir quelle contrepartie serait demandée aux infirmiers territoriaux faisant le choix de la catégorie A.
Dans l’hospitalière, cette “promotion” a été accordée contre l’abandon des bénéfices de la catégorie active, permettant un départ à la retraite à 57 ans. Un dispositif qui n’existe pas dans la territoriale.

Sylvie Fagnart