Statut de la fonction publique territoriale :
- Le changement d’affectation d’une sapeur-pompier volontaire n’est pas une sanction déguisée
- Mandat électoral : les conditions du retour à l’emploi pour les agents territoriaux
- Quel est le statut des employés d’un centre aéré repris par une commune ?
Finances :
- Zone de revitalisation rurale : modification du classement des communes
- Des subventions du gouvernement pour des travaux d’intérêt local sont-elles prévues pour 2018 ?
Environnement – Eau – Mobilité :
- Montant de la contribution financière des agences de l’eau
- Les pouvoirs du juge de l’autorisation environnementale
- Comment lutter contre les dégâts que peuvent provoquer les cavités souterraines ?
- Moyens de transport : quel devenir pour le service auto-train ?
Action sociale – Santé publique :
- L’allocation de solidarité aux personnes âgées est revalorisée
- Les documents permettant de justifier d’une résidence permanente pour les conjoints de réfugiés
- Reversement de sommes à une collectivité par un établissement ou service social qui ferme
- Que faire contre les nuisances provoquées par un canon effaroucheur ?
Aménagement – Urbanisme :
- PLU : les limites de la prise en compte des besoins des familles
- Route départementale : un département peut-il s’opposer à l’installation d’un ralentisseur par une commune ?
Administration – Vie locale :
- La fin du délai de recours contre une décision individuelle
- La bonne réception d’une décision administrative
- Faut-il des dispositions transitoires concernant la gouvernance des nouveaux EPCI ?
