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AGENDA PARLEMENTAIRE
Les rendez-vous de la semaine du 9 avril
Gabriel Zignani | Actu juridique | France | Publié le 06/04/2018

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.

Hémicycle du SénatLundi 9 avril

A l’Assemblée nationale :

Mardi 10 avril

A l’Assemblée nationale :

Au Sénat :

Mercredi 11 avril

A l’Assemblée nationale :

Au Sénat :

Jeudi 12 avril

A l’Assemblée nationale :

Au Sénat :