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VEILLE JURIDIQUE
Les textes officiels parus du 1er au 30 novembre 2019
Véronique Garcia | A la Une santé social | Textes officiels santé social | Publié le 02/12/2019

Action sociale, accessibilité, données personnelles, droit au logement, établissements de santé, handicap, logement, migrants, protection de l'enfance, réfugiés, santé publique, social, solidarité… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 30 novembre 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.

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Textes officiels