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FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
Instauration d’une prime d’assistance à la régulation médicale
Léna Jabre | Textes officiels santé social | Publié le 06/11/2019

Un décret du 4 novembre instaure au bénéfice des agents de la fonction publique hospitalière en activité dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 [1], et exerçant des fonctions d’assistance à la régulation médicale, une prime mensuelle dès lors qu’ils justifient du diplôme d’assistant de régulation médicale.

Ce décret s’applique aux rémunérations versées à compter du mois de novembre 2019. A titre transitoire, elle est également versée aux agents occupant un emploi d’assistant de régulation médicale à la date d’entrée en vigueur du présent décret et au plus tard le 31 août 2020.

Un arrêté du même jour fixe le montant de cette prime d’assistance. Son montant brut mensuel est de cent vingt euros.

REFERENCES