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DOSSIER : Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/557808/faut-il-rendre-publiques-les-declarations-dinteret-des-maires-des-communes-de-moins-de-20-000-habitants/

BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX
Faut-il rendre publiques les déclarations d’intérêt des maires des communes de moins de 20 000 habitants ?
Brigitte Menguy | France | Publié le 09/04/2018 | Mis à jour le 03/04/2018

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il rendre publiques les déclarations d'intérêt des maires des communes de moins de 20 000 habitants ?

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La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie les déclarations d’intérêts des maires des communes de plus de 20 000 habitants. Celles-ci permettent de connaître les liens d’intérêts de chaque maire, c’est-à-dire les liens qui viennent, le cas échéant, de son activité professionnelle ou de celle de son conjoint, mais aussi des actions qu’il détient, d’un siège au conseil d’administration d’une entreprise ou encore de ses activités bénévoles. Leur publicité contribue à prévenir les conflits d’intérêts. En revanche, les maires des communes de moins de 20 000 habitants ne sont pas soumis à cette obligation issue de la loi du 11 octobre 2013. Mais 70 % des sondés souhaiteraient élargir cette obligation à l’ensemble des maires. Une piste de réforme à creuser ?

REFERENCES

Etude réalisée par Infopro Digital Etudes auprès d’un échantillon représentatif de 1 651 agents de la fonction publique territoriale sur internet du 10 au 24 janvier 2018 (216 répondants).


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