logo
DOSSIER : PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/557657/exclusif-letat-rend-80-millions-aux-intercos/

BILLET
Exclusif : L’Etat rend 80 millions d’euros aux intercos
Cédric Néau | A la une | A la Une finances | Actu experts finances | Billets finances | France | Publié le 30/03/2018

Chaque vendredi retrouvez l'édito du Club Finances. Cette semaine, le Club peut annoncer une bonne nouvelle pour les intercos. Après le cafouillage législatif concernant la minoration de la dotation de compensation de la TP perçue par le bloc communal voté en loi de finances pour 2018, le gouvernement vient d’envoyer aux préfets et délégations des finances publiques une instruction qui annule la disposition pour les 1 263 EPCI à fiscalité propre. Cette parole au moins a été tenue, même si le compte n’y est pas. De bon augure pour les autres engagements ?

L’Etat s’apprête à rendre 80 millions d’euros aux intercos à fiscalité propre. Contrairement aux dispositions de la loi de finances pour 2018, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, et Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre, viennent de signer un texte, dont la Gazette a obtenu copie (voir plus bas), excluant la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) perçue par les EPCI à fiscalité propre des variables d’ajustement abondant l’enveloppe des concours financiers de l’Etat aux collectivités.

Travail au corps

Ce « cadeau » ne s’est pas fait tout seul, même si le gouvernement s’était engagé oralement à le faire dès la discussion parlementaire de la loi de finances pour 2018 et lors des vœux de France Urbaine le 9 janvier ...