Revenu de base : 13 départements veulent se lancer

« Les départements sont les mieux placés pour juger de l’inefficacité du RSA », juge Alain Lassus, président du conseil départemental de la Nièvre. Treize présidents, tous de gauche, ont donc décidé de demander le droit d’expérimenter la mise en place d’un revenu de base.

L’idée part de Gironde. En septembre 2016, la collectivité lance un partenariat avec la Fondation Jean-Jaurès pour étudier l’expérimentation du revenu de base. Des groupes de travail ont été lancés et un simulateur a permis aux internautes de tester différents scénarios.

18 scénarios

Mais pour pouvoir aller au bout de la démarche, un territoire a besoin d’une loi d’expérimentation, comme celle votée pour lancer le dispositif « zéro chômeur de longue durée ». Seule, la Gironde aurait eu du mal à convaincre les parlementaires. Le président Jean-Luc Gleyze est donc parti à la recherche d’alliés.

En novembre 2017, huit présidents signaient une tribune dans le Journal du Dimanche. Ce 29 mars 2018, ils étaient treize⁽¹⁾ autour de la table pour défendre le projet.

Toujours en partenariat avec la Fondation Jean-Jaurès, une nouvelle étude va être lancée dans les prochains jours. 18 scénarios vont être testés pour en dégager un ou deux à tester :

• quelles allocations doivent être fusionnées, ou pas, avec le RSA : Prime d’activité, Allocation de solidarité spécifique (ASS), Aide personnalisé au logement (APL) ?
• à partir de quel âge ce revenu de base pourra-t-il être touché : 25 ans comme actuellement le RSA, ou plus jeune (18 ou 21 ans) ?
• ce revenu doit-il être dégressif et quelles rentrées d’argent prendre en compte dans le calcul (seulement les salaires, les revenus du capital) ?

Parallèlement, une nouvelle « enquête citoyenne » est lancée pour recueillir les avis. « Le choix qui sera retenu pour l’expérimentation dépendra du retour de ce questionnaire et de la faisabilité du projet », explique Daniel Cohen, économiste de la Fondation.

Le financement pour plus tard

Pas question en effet de faire des projets irréalistes, assurent les tenants du projet. « La question éthique de la lutte contre la pauvreté sera à mettre en parallèle avec la réalité et le coût financier de la mesure », a souligné Jean-Luc Gleyze. Mais, alors que les départements peinent déjà à financer les allocations individuelles de solidarités (AIS), comment financer le revenu de base ?

D’autant plus s’il permet d’intégrer les personnes qui pourraient toucher le RSA mais ne le demandent pas (leur nombre est estimé à 30% des bénéficiaires actuels) et les jeunes de moins de 25 ans ?

« Il ne faut pas se cacher derrière le petit doigt du non-recours. Il est question de la capacité de financer l’intégralité d’un droit pour les citoyens », s’emporte Jean-Luc Gleyze. Certes, mais alors que les départements ne parviennent pas à s’entendre avec Matignon sur une meilleure répartition du financement des AIS, une position de principe semble légère.

Beaucoup de territoires, certains sans même s’en cacher, ne cherchent ainsi pas à détecter le non-recours, pour s’éviter des frais supplémentaires… « Tout le monde doit prendre sa part, y compris l’Etat », indique simplement le président girondin.

Prendre le train de la stratégie contre la pauvreté

Les présidents de départements estiment que leur demande d’expérimentation peut s’inscrire dans la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes. Un de ces principes est en effet de partir des territoires et donc permettre aux collectivités d’expérimenter des politiques.

Mathieu Klein, président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, était coprésident d’un groupe de travail qui a rendu son rapport mi-mars. « Si les treize départements sont autorisés, par une loi, à expérimenter le revenu de base, cela s’inscrira pleinement dans la stratégie, notamment concernant les jeunes », affirme-t-il.

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