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LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE
Vers une amende de 300 euros pour les fumeurs de cannabis
Julie Clair-Robelet | A la Une prévention-sécurité | Actu experts prévention sécurité | France | Publié le 04/04/2018 | Mis à jour le 05/04/2018

Le gouvernement a précisé le 3 avril 2018 le montant de l'amende forfaitaire délictuelle qu'il souhaite mettre en place pour lutter contre l'usage de stupéfiants : il sera de 300 euros, pour les majeurs uniquement. La prévention sera renforcée pour les mineurs.

cannabis joint drogue

Le rapport parlementaire des députés Robin Reda (Les Républicains) et Eric Poulliat (La République en marche) préconisait une « amende forfaitaire délictuelle comprise entre 150 et 200 euros », mais le gouvernement a finalement choisi de frapper plus fort contre les consommateurs de drogue : le montant de l’amende envisagée sera d’un montant de 300 euros. C’est ce qu’à annoncé la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, aux députés mardi 3 avril 2018.

Cette amende « pourra être directement prononcée par un policier ou un gendarme à l’encontre d’un usager majeur à l’issue d’un contrôle d’identité ». Elle sera cependant minorée à 250 euros en cas de payement immédiat et majorée de 600 euros dans le cas contraire.

Cette procédure serait également possible en cas de récidive, mais exclut les mineurs pour lesquels « une approche de type éducative et sanitaire doit continuer à prévaloir ».

Réponse graduée

Face aux interrogations sur la faisabilité de cette mesure, Nicole Belloubet a affirmé

REFERENCES


CHIFFRES CLES

La loi du 31 décembre 1970 prévoit actuellement une peine d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende pour sanctionner l'usage de stupéfiant. Chaque année, 90 000 affaires d’usage de stupéfiants par des majeurs sont traitées. Un peu plus de 50 000 d’entre elles donnent lieu à des mesures alternatives aux poursuites, soit 55 % des réponses pénales :

  • environ 35 000 font l’objet d’un rappel à la loi,
  • 7 800 acceptent une mesure de composition pénale,
  • 7 100 acceptent d’effectuer un stage de sensibilisation – parmi lesquels 1 000 se soumettent à une injonction thérapeutique.


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