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Finances

La Somme remporte « une première victoire » face à l’Etat

Publié le 10/02/2011 • Par Guillaume Roussange • dans : Actu juridique, Actualité Club finances, Régions

Le tribunal administratif d’Amiens a reconnu le bien-fondé de la question prioritaire de constitutionnalité, déposée par le département de la Somme à propos des compensations d’Etat. Le conseil d’Etat devra se prononcer d’ici trois mois.

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« Une première victoire ».
C’est en ces termes que le département de la Somme a commenté la décision du tribunal administratif d’Amiens, qui a reconnu, selon Christian Manable, président (PS) du conseil général, « le bien-fondé de notre question prioritaire de constitutionnalité, concernant la compensation du RSA et de l’APA ».

Pour la majorité du département, le recours en justice était le seul moyen de mettre un terme au fameux effet « ciseaux » auquel sont confrontées les finances de la collectivité : «Notre but est de faire reconnaître que les dispositifs de compensation des allocations sont désormais largement insuffisants et bafouent le principe constitutionnel de libre administration et d’autonomie financière des collectivités territoriales », explique l’élu.

Le CE aura 3 mois pour rendre sa décision – A l’instar du recours engagé par le département de la Seine Saint-Denis, la requête de la Somme va donc être transmise au Conseil d’Etat, qui devra rendre sa décision sous trois mois.
En cas de décision favorable des sages, le dossier sera examiné par le conseil constitutionnel qui à son tour, disposera de trois mois pour statuer :

«C’est une avancée dans le combat que nous menons pour que l’Etat assume pleinement ses responsabilités (…) Nous poursuivons ce combat afin que les allocations individuelles de solidarité soient financées par la solidarité nationale, conformément aux principes de notre pacte républicain», poursuit Christian Manable.

Au total, le département de la Somme réclame quelque 100 millions d’euros à l’Etat au titre des transferts de charges.

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