FICHE PRATIQUE TECHNIQUE

Le télétravail dans la fonction publique territoriale

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 

D. Roux

Un des leviers d’action pour améliorer la qualité de vie au travail est la mise en place du télétravail car il permet de mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle, et de proposer aux agents des meilleures conditions de travail. L’objectif de la présente fiche est de présenter ce que l’on entend par télétravail, ses enjeux ainsi que son cadre réglementaire et de souligner les points de vigilance à avoir dans sa mise en œuvre.

Par Lucie Crest, conseillère en prévention des risques professionnels

De plus en plus de collectivités s’engagent dans une démarche d’amélioration de la qualité de vie au travail de leurs agents et le télétravail y a toute sa place. Mais comment cela peut-il s’organiser alors que le cœur même des métiers des collectivités territoriales est le service aux populations et l’accueil du public ?

Un décret relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail est paru spécifiquement pour la fonction publique.

Contenu et cadre réglementaire

Le télétravail est une forme d’organisation du travail qui s’est ...

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Références
  • Code du travail : 4e partie : Santé au travail.
  • Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale.
  • Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale.
  • Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.
  • Guide télétravail 2016 de la DGAFP : guide d’accompagnement de la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique.
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