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SOCIAL
La prise en charge des mineurs non accompagnés en cinq points
Nathalie Levray | Actu expert santé social | Actu juridique | France | Publié le 21/03/2018 | Mis à jour le 19/03/2018

Les enfants étrangers privés de la protection de leur famille relèvent désormais de la catégorie des mineurs non accompagnés (MNA).

Désigné auparavant par l’appellation de mineur isolé étranger (MIE) construite autour des trois caractéristiques de minorité, d’isolement et d’extranéité, le mineur privé temporairement ou définitivement de la protection de sa famille relève depuis 2016 de la catégorie administrative du mineur (MNA).

Définition

Le mineur non accompagné, notion non juridique, renvoie aux seuls éléments de minorité et d’isolement. La minorité est définie par l’article 388 du code civil comme « l’individu de l’un ou l’autre sexe qui n’a point encore l’âge de dix-huit ans accomplis ».

L’isolement, défini par arrêté du 17 novembre 2016, fait référence à l’absence de personne majeure, « responsable légalement sur le territoire national ...

REFERENCES


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