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FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Commissions administratives paritaires : le cas des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants
Gabriel Zignani | Textes officiels RH | TO parus au JO | Publié le 16/03/2018

Un décret du 14 mars vise à permettre aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants, qui seront intégrés dans la catégorie A à partir du 1er février 2019, d’être électeurs et éligibles aux élections des commissions administratives paritaires de catégorie A du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel prévu en décembre 2018.

REFERENCES