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DOSSIER : Que reste-t-il de la République décentralisée ?
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/554536/jean-pierre-raffarin-la-republique-des-algorithmes-cree-un-certain-desarroi/

[INTERVIEW] DÉCENTRALISATION
Jean-Pierre Raffarin : « La République des algorithmes crée un certain désarroi »
Jean-Baptiste Forray | Dossiers d'actualité | France | Publié le 21/03/2018 | Mis à jour le 27/03/2018

Il y a tout juste quinze ans, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin jetait les bases de la République décentralisée. Une révision constitutionnelle que, depuis, l’Etat a en partie vidée de sa substance.

Raffarin

La philosophie de la révision constitutionnelle du 29 mars 2003 instaurant la République décentralisée était-elle, à l’origine, régionaliste, voire fédéraliste ?

C’était une vision girondine et profondément décentralisatrice. Nous nous rendions compte, et cela a empiré depuis, combien la tête de l’Etat était congestionnée, à quel point il fallait faire circuler le sang de la République dans ses veines. Nous voulions guérir la France par la décentralisation. Ce texte ne voulait pas prendre parti de manière radicale entre les départementalistes et les régionalistes. Cela aurait été un facteur de blocage. Si le Sénat a toujours été girondin, il demeure aussi départementaliste du fait de sa circonscription électorale.

En quoi l’acte II de la décentralisation a-t-il, malgré tout, favorisé l’envol des régions ?

Les régions ont été inscrites dans la Constitution. Après la révision constitutionnelle, les personnels d’entretien de l’Education nationale TOS leur ont été transférés. Cette opération a suscité une vive opposition. Les syndicats sont jacobins, comme toutes les grandes organisations, des commissions d’investiture des partis à la SNCF. Mais personne, parmi les TOS, ne voudrait revenir dans le giron de l’Etat. Grâce à ce transfert, les régions, qui étaient des administrations de mission, se sont frottées à la gestion. Elles gèrent les lycées de manière beaucoup plus efficace que l’Etat.

Mais, depuis quinze ans, les libertés locales ne se sont guère épanouies…

L’audace de la révision constitutionnelle a été contrainte par la grande crise de 2008. Un peu partout dans le monde, les plans de relance ont signifié un retour à la centralisation. L’Etat a repris en main la croissance et les investissements des collectivités territoriales, par le biais des finances publiques. La disparition de la Datar (1) [1], le scepticisme de l’appareil central sur les démarches de planification et de prospective ainsi que l’affaiblissement des procédures contractuelles – je pense en particulier aux contrats de plan – ont conduit à réduire la décentralisation.

Le principe d’autonomie financière, inscrit dans la Constitution depuis votre révision, n’a donc pas joué son rôle de garde-fou…

Ce n’est pas ma réforme qui est en cause. En s’attaquant à l’autonomie fiscale avec la fin de la taxe professionnelle et, maintenant, de la taxe d’habitation, l’Etat a renforcé la dépendance des collectivités aux décisions du pouvoir central. Tout ceci crée un certain désarroi chez les élus. Il y a une certaine résistance en France à la République des algorithmes…

Ce désarroi s’est-il amplifié depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron ?

Durant ces premiers mois, le pays a été surpris de voir un Président davantage prêt à gouverner le pays qu’il n’y paraissait, capable de grandes perspectives. Mais les collectivités sont le sujet sur lequel nous devons être attentifs. Je le surveille, car je sens bien, chez lui, que le sens du territoire n’est pas encore totalement maîtrisé. La volonté de renouvellement a conduit à ce qu’un certain nombre de responsables n’aient pas de passé ni d’expérience… Il a manqué les élus dont M. Collomb est à la fois le prototype et l’exception dans l’équipe actuelle.

Emmanuel Macron est-il ce « président des villes » dénoncé par les élus LR ?

Les Républicains dénoncent un peu trop systématiquement et automatiquement. Tout ce qui est excessif est inutile. La ruralité est devenue très protestataire. Mais voyons plus loin. Nous avons une douzaine de métropoles d’attractivité. La ville est le fait social dominant partout dans le monde. Dans ce contexte-là, ce qu’ont fait Lyon, Marseille, Bordeaux, Lille, Nantes ou Toulouse est un exemple. On a des villes qui allient innovation et embellissement du patrimoine. Elles sont devenues internationales. C’est une réussite française. Il faut maintenant créer une dialectique avec les petites villes. Des sujets comme la SNCF inquiètent beaucoup ces territoires qui se disent que les petites lignes vont être pénalisées.

Quel bilan tirez-vous de la réforme territoriale de François Hollande et, en particulier, du redécoupage des régions ?

Il reste une question posée dans l’Est de la France avec l’Alsace. Il faut tenir compte de ces réalités historiques et laisser les territoires vivre leur vie. Une bonne décentralisation doit promouvoir la proximité tout en évitant l’éparpillement et la dispersion. Il est dommage, au regard du premier impératif, que le département soit remis en cause dans sa politique économique. Il devrait être clairement responsable du tourisme. Les Pyrénées, les vignes bordelaises et le Futuroscope ne sont pas exactement les mêmes produits. En Nouvelle Aquitaine, on connaît mal l’économie des parcs d’attraction. Il faut, dans le même temps, confier aux régions l’ensemble des politiques de l’emploi, dans le droit fil de leurs compétences en matière d’apprentissage, de formation et d’enseignement supérieur. Les régions qui distribuent des moyens doivent être aussi comptables des résultats. Je ne comprends pas pourquoi l’Etat s’entête à vouloir être responsable du chômage !

Etes-vous favorable à la limitation du cumul à trois mandats consécutifs, comme le souhaite l’exécutif ?

C’est un peu un gadget. Je préfère l’éthique à la règle qui déresponsabilise. Il y a de bons élus qui méritent de rester et d’autres de partir dès la fin de leur premier mandat. J’ai estimé depuis longtemps que je ne devais pas être élu après 70 ans. Je m’étais fixé cette barre dans la tête et j’ai démissionné trois ans avant la fin de mon mandat. En revanche, dire « trois mandats et pas un de plus » me paraît arbitraire. Alain Juppé fait du bon travail à Bordeaux. Pourquoi l’arrêter ?

CHIFFRES CLES

Rendez-vous le 28 mars 2018 au Sénat

Jean-Pierre Raffarin sera le grand témoin du colloque que « La Gazette » consacre aux quinze ans de sa révision constitutionnelle. Une réforme d’une actualité brûlante. Fiscalité locale remplacée par des dotations en chute libre entre 2014 et 2017, contrôle des dépenses de fonctionnement, coupes budgétaires réduisant les marges de manœuvre des collectivités… : pour beaucoup, il y a loin de la coupe aux lèvres. Mais le droit à l’expérimentation locale pourrait être étendu dans la Constitution. Autant de sujets au cœur de notre colloque, auquel prendront notamment part le président du Sénat, Gérard Larcher, le leader des départements, Dominique Bussereau, et des experts de l’action publique territoriale.

Programme complet et inscription (avec le code SENAT18)


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