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Démocratie ouverte

Un guide pour de meilleures consultations du public sur Internet

Publié le 20/03/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Documents utiles, France

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Fotolia
Le Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative (COEPIA) a édité un guide de bonnes pratiques sur les consultations du public sur Internet.

Constatant une multiplication des consultations du public organisées par les administrations sur Internet, le Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative (COEPIA), a édité, en janvier dernier, un guide de bonnes pratiques pour les accompagner dans cet exercice nouveau en plein essor, notamment au niveau local. Cette structure placée auprès du Premier ministre en profite pour rappeler les principales règles applicables aux sites qui permettent le recueil des observations du public.

Et en effet, les administrations ont la faculté, pour concevoir une réforme ou élaborer un projet ou un acte qui relèvent de leur compétence, de procéder à la consultation du public, notamment sur un site internet. Cela est alors régi par les articles L. 100-2 et L. 131-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration. A l’image de la consultation organisée par la ville de Pantin en octobre 2017 afin de préciser les attentes des habitants concernant la rénovation globale d’un quartier. Ceux-ci ont ainsi pu voter entre deux projets.

Dans une consultation ouverte sur Internet, la mise en œuvre d’échanges entre l’administration et le public est gérée par l’administration : elle pose les thèmes et les questions, informe le public… Ce dernier apportant de son côté son point de vue et ses opinions. Cela peut se faire de différentes façons, de la plateforme de consultation aux emails. Les différentes dispositions du code des relations entre le public et l’administration entraînent toutefois que lorsqu’une administration organise, sans y être tenue, une telle consultation, elle doit y procéder dans certaines conditions. Il suffira de suivre le guide.

Un guide en trois étapes

Le guide aborde dans un premier temps la préparation de la consultation. Une étape importante. Selon le guide, « cette étape est certainement celle qui doit requérir le plus d’attention de la part de l’organisateur, car elle conditionne fortement le déroulement et la réussite de la consultation ouverte sur internet. » Le document revient ainsi sur les questions qu’il faut se poser avant de lancer une telle consultation : pourquoi je fais une consultation ; comment l’organiser ; comment définir le périmètre des personnes qui peuvent répondre ; comment communiquer sur le sujet ; quels seront les coûts ; comment former des agents …

Vient ensuite une partie sur la conduite de la consultation. On peut effectivement lire dans le guide de la COEPIA que « il ne suffit pas d’avoir annoncé la consultation avant son lancement, il faut aussi lui assurer une forme de publicité durant tout son déroulement afin de la nourrir et de maintenir la participation ». D’où différentes questions : comment garantir sa démarche auprès du public ; comment favoriser une participation diversifiée ; comment accompagner le débat, voire comment réguler les polémiques…

Enfin, la dernière partie du guide s’intéresse à l’après-consultation et à l’exploitation des résultats. Après la clôture, il faut initier le processus d’archivage et appliquer les règles légales sur les données de la consultation. Là aussi, différentes questions se posent. De la collecte et de la conservation des données, au suivi de la consultation dans le temps, en passant par l’analyse des résultats.

Les données pourront même être exportées du site pour des analyses ultérieures, éventuellement automatiques ou assistées par des programmes informatiques. Ces données doivent donc être intègres et exploitables, tout en garantissant la protection des données personnelles et la confidentialité.

Références

Le guide du COEPIA

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