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Finances

DETR : définition des opérations prioritaires pour 2018

Publié le 14/03/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO

En 2018, il est procédé à une augmentation exceptionnelle de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), à hauteur de 1,046 Mds€.

Une note d’information du 9 mars a pour objet d’indiquer les catégories d’opérations désignées comme prioritaires en vue de la répartition de cette DETR en 2018. Elle invite les destinataires à lancer dès à présent les appels à projets et à réunir la commission départementale d’élus prévue à l’article L.2334-37 du CGCT en vue d’établir les priorités locales de programmation de cette dotation. Elle précise la liste des communes et EPCI éligibles à la DETR consultable sur le site intranet de la direction générale des collectivités locales (DGCL), et présente en annexe le montant de l’enveloppe DETR 2018 de chaque département.

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