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DOSSIER : Gemapi, loi Notre : la gestion de l'eau et ses méandres
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/553962/pour-une-gestion-integree-les-intercos-aux-commandes-des-deux-cycles-de-leau/

GESTION DE L'EAU
Pour une gestion intégrée, les intercos aux commandes des deux cycles de l’eau
Fabienne Nedey | A la une | actus experts technique | Dossiers d'actualité | France | Publié le 13/03/2018

Premier volet de notre nouveau dossier d'actualité sur la gestion de l'eau. Dans ce domaine, le petit cycle « domestique » et le grand cycle « naturel » sont deux mondes que l'on a longtemps séparés. Aujourd'hui, l'heure est à l'émergence d'une gestion intercommunale intégrée de l'eau. Mais celle-ci ne se fera pas sans heurts, car acquisition de compétences transversales et recherche d'un nouveau modèle économique sont deux vastes chantiers.

Digue Sud d'Arles Vue aérienne 2015

Depuis le XIX e siècle, l’homme a mis en place un vaste système pour capter la ressource en eau, la rendre potable, la distribuer dans les habitations, puis collecter cette eau une fois salie, la traiter et la restituer suffisamment propre au milieu. Ce cycle, totalement artificiel, est appelé le petit cycle de l’eau. Par opposition, le grand cycle correspond au mouvement perpétuel de l’eau dans la nature : évaporation, précipitations, ruissellement, infiltration dans le sol ou retour dans les rivières, puis à la mer. Historiquement, l’approche du petit cycle a toujours été axée sur la technique et les tuyaux ; celle du grand cycle était abordée sous l’angle de la biodiversité. Or il y a en réalité une grande porosité entre les deux : rejet de l’eau dans le milieu, évolution des techniques vers des solutions plus naturelles, problématiques d’imperméabilisation des sols et de retenue d’eau à la parcelle, notion de rôle de l’eau et de la nature en ville, transition d’un modèle consistant à endiguer les rivières vers une stratégie préventive des inondations redonnant de l’espace à l’eau (méandres, zones d’expansion)… Autant d’aspects qui démontrent la pertinence à décloisonner les deux cycles et, au-delà, à les mettre en lien avec l’urbanisme, l’aménagement, les politiques foncières et la maîtrise du ruissellement.

L’impact des lois « Notre » et « Maptam »

C’est ce qui a présidé au big bang territorial des lois « Notre » et « Maptam », même s’il traduit aussi un autre mouvement historique, celui du désengagement de l’Etat sur des missions régaliennes et d’un transfert de charges colossal. En attribuant aux collectivités la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi), la loi « Maptam » leur a donné un rôle majeur dans la gestion du grand cycle de l’eau. Parallèlement, la loi « Notre » prévoit de mettre dans les mêmes mains la gestion du petit cycle. Confier toutes ces missions au seul échelon intercommunal permet, par exemple, de faire le lien entre les ouvrages d’assainissement et la protection des zones humides afin d’en améliorer le traitement. La redistribution des rôles qui est en marche soulève beaucoup d’enjeux de transversalité, car même exercées par une seule structure, les compétences restent opérées en silo. L’articulation des politiques devra être mise au cœur du sujet, dès qu’on aura surmonté les obstacles de la transition. Sans parler des financements, car la facture d’eau du consommateur et la taxe Gemapi ne peuvent pas supporter l’ensemble de la politique de l’eau : le modèle économique doit être profondément repensé.