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ALLOCATIONS INDIVIDUELLES DE SOLIDARITÉ
La mission Richard-Bur ne veut pas recentraliser le RSA
Emilie Buono | A la Une finances | Actu experts finances | France | Publié le 12/03/2018 | Mis à jour le 13/03/2018

Dominique Bur et Alain Richard préconisent, dans le cadre de leur mission sur le financement des allocations individuelles de solidarité (AIS), de s'appuyer sur la proposition de l'ADF, dans une version amendée. En l'occurrence, ils plaident pour un "contrat de stabilisation et de solidarité" reposant sur un engagement de l'Etat renforcé, une hausse de la péréquation horizontale et un partage des restes à charge les plus élevés. Le tout sans recentralisation du RSA. Explications.

AIS2

Il semblerait que les choses avancent (enfin) sur la question des la mission Richard-Bur, chargée de travailler sur le sujet [1], a présenté lundi 12 mars au matin les premiers éléments de son rapport, dans le cadre de la réunion de « l’instance de dialogue » de la Conférence nationale des territoires, qui se tenait à Matignon. « Un diagnostic sérieux, qui n’a pas fait bondir les représentants de l’ADF », rapporte un participant.

Et pour cause. Les « solutions » envisagées par la mission reprennent la proposition de l’Assemblée des départements de France, dans une version amendée. Pour mémoire, l’ADF suggère « un dispositif de compensation par l’Etat des restes à charge les plus élevés [RAC], prenant en compte la richesse des départements, et dont le coût varie entre 600 M€ et 1 Md€ selon les scénarios », rappelle la mission dans son document de présentation, dont La Gazette s’est procuré une copie.

La mission plaide pour l’instauration d’un « contrat pluriannuel de stabilisation et de solidarité » sur trois ans (2019-2021), qui reposerait sur « un engagement financier renforcé de l’Etat dans le cadre d’un dispositif pérenne en faveur des départements ayant les charges d’AIS plus importantes et les moindres ressources, un effort de péréquation horizontale, [et] des objectifs partagés Etat/départements dans le champ des AIS ».

Trancher la question du RSA

Mais « la question de la recentralisation du RSA doit être préalablement tranchée », note la mission, qui ne recommande pas une telle option « pour l’ensemble des départements, sauf si elle devait s’inscrire dans un processus de refonte large des minima sociaux ».

D’un côté, « les services de l’Etat ne sont pas en mesure de reprendre, à moyens constants, de telles missions », et de l’autre, les départements verraient leur rôle

CHIFFRES CLES

  • 8,3 Md€ : montant des restes à charge en matière d'AIS en 2016, selon les données de la mission. Elle précise que les AIS "ont pesé pour 75 % dans la croissance des dépenses de fonctionnement des départements entre 2011 et 2016 (60 % pour le seul RSA)". Ainsi, "malgré les efforts de gestion réalisés par les départements et le soutien accru de l’État, le dynamisme des dépenses d’AIS pèse sur leur situation financière".


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