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L’hallali de la réforme des valeurs locatives des logements ?
Cédric Néau | A la Une finances | Actualité Club finances | Billets finances | France | Publié le 09/03/2018 | Mis à jour le 12/03/2018

Chaque vendredi, retrouvez l'édito du Club Finances sur l'actualité hebdomadaire. Cette semaine, retour sur l’audition du ministre des Comptes publics devant la commission des finances du Sénat. Gérald Darmanin a avoué sa réticence à poursuivre la réforme des valeurs locatives pour les locaux d’habitation, du fait de sa difficulté et de son temps de montée en charge. Il évoque la piste de la prise en compte du revenu. Pas forcément une bonne idée non plus…

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Il fallait s’en douter. A force de procrastiner au sujet de la réforme des valeurs locatives sur les locaux d’habitation, le gouvernement semble désormais prêt à lui tourner le dos. Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a fait part aux sénateurs lors d’une audition de la commission des finances [1]de la « difficulté » à lancer une telle réforme, alors que ses propres services du ministère des Finances l’avaient jugée « faisable et opportune » dans un rapport publié il y a un an [2].

« La réforme est plus simple à dire qu’à faire », a-t-il confessé à la commission. Pour argumenter sa réserve il s’est référé aux résultats de l’expérimentation menée dans cinq départements [2]– dont celui du Nord, où il était élu -, qui ne portent selon lui que sur certaines communes et non sur l’ensemble du territoire, et ce « malgré deux années de travail ».

Le revenu plutôt que les valeurs locatives

Considérant que la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels ont abouti au bout de « 17 ans de travail », il hésite à vouloir repartir « pour une dizaine d’années ». D’autant qu’il estime entrevoir d’autres mode de calcul : « on peut très bien s’appuyer sur le revenu » rassure le ministre. Ce seul critère a pourtant été l’objet de nombreuses objections de la part des experts et élus locaux qui y voient un indicateur insuffisant pour évaluer la richesse d’un territoire, même s’ils lui reconnaissent une capacité à mieux évaluer les charges réelles.

Ces édiles, comme les parlementaires et les membres du CFL, pressent en revanche le gouvernement de conclure la réforme des valeurs locatives [4]. A leurs yeux, elle est indispensable pour réussir la réforme fiscale, dont l’une des pistes serait d’asseoir le principal impôt territorialisé du bloc communal sur un impôt foncier revisité, basé lui-même sur des valeurs locatives actuellement obsolètes et sources d’inégalités entre contribuables.

Rajouter de la complication à la complexité

A tout le moins, cette poursuite aurait la vertu d’harmoniser la définition du calcul des bases fiscales pour les particuliers et les entreprises, à moins d’annuler les 17 ans de travail entrepris sur les valeurs locatives pour les locaux professionnels. En renonçant à la réforme des valeurs locatives des habitations, c’est prendre le risque d’ajouter la complication d’un double système de calcul de la fiscalité locale à une complexité fiscale déjà accumulée. Enfin, il serait illusoire de croire que l’instauration d’un nouveau critère fondé sur le revenu pourrait être mise en œuvre rapidement. A moins de vouloir l’intégrer dans l’impôt sur le revenu et de renoncer à toute fiscalité en lien avec son territoire…

CHIFFRES CLES

46 millions : c'est le nombre de locaux d'habitation concernés par la réforme des valeurs locatives.