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Projet de loi Elan : la déconstruction des normes accessibilité se poursuit
Catherine Maisonneuve | Actu expert santé social | France | Publié le 08/03/2018

Le projet de loi sur l'évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) prévoit de passer de « 100% de logements neufs accessibles » aux personnes handicapées à « 100% de logements évolutifs ». Par ailleurs, le Conseil d'Etat vient de valider les « solutions d'effet équivalent » comme alternative à certaines normes.

Transmis au Conseil d’Etat fin février, le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) porté par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires  et son secrétaire d’Etat, Julien Denormandie, sera présenté  en conseil des ministres le 4 avril.

Au sein d’un chapitre 5 visant à « simplifier l’acte de construire », l’article 17 prévoit que seuls 10% des logements neufs devront être accessibles aux personnes en situation de handicap, les autres devront être évolutifs. Ce n’est pas une surprise. Le même jour, le 20 septembre 2017, la « Stratégie logement » présenté par le Gouvernement se fixait pour but de « stopper l’inflation normative et simplifier les normes » et le Comité interministériel du handicap se donnait pour priorité de « développer le logement évolutif (ou réversible), accessible en grande partie et pouvant être rendu totalement accessible, sur demande, par des travaux assez ...

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