La place des directeurs départementaux au sein du réseau des agences régionales de santé (ARS) est renforcée par le décret du 10 octobre, en leur ouvrant le bénéfice des emplois de direction des agences.
Le 2° de l’article R.1432-68 du code de la santé publique est donc modifié : les emplois de direction des ARS ouvrant droit à pension pour les fonctionnaires qui les occupent sont entre autres les directeurs, y compris les directeurs de délégation départementale.
Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Thèmes abordés
