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Commande publique

La charte qui aide les entreprises locales à accéder aux marchés publics

Publié le 12/03/2018 • Par Béatrice Girard • dans : Innovations et Territoires, Régions

Toulouse_SBA
ville de Toulouse
Avec son dispositif lancé en 2015, la métropole de Toulouse veut faciliter l’accès des entreprises locales à la commande publique. Des avances de trésorerie de 30 % sont effectuées pour les marchés jusqu’à 300 000 euros, les démarches ont été simplifiées et les délais de paiement raccourcis.

[Toulouse métropole (Haute-Garonne) 37 communes, 755 900 hab.] Votée en novembre 2014 et entrée en vigueur en janvier 2015, la charte des marchés publics toulousains a changé le regard des petites entreprises sur la commande publique. « Avec ce dispositif, notre volonté était de favoriser le business local des TPE-PME qui s’interdisaient bien souvent de répondre aux marchés de commande publique, jugés trop complexes », explique Catherine Humbert, la directrice de la commande publique de Toulouse métropole et qui a accompagné sa mise en œuvre.

En quelques années, le Small Business Act (SBA) a porté ses fruits. Avant 2015, en effet, 60 % des 637 millions d’euros investis par la métropole l’étaient auprès d’entreprises du territoire métropolitain. Cette part est passée à 68 % en 2016 pour un volume d’achat de 757 millions d’euros. Initialement adopté par l’interco, la ville de Toulouse et ses satellites (la société d’économie mixte d’aménagement Oppidea, le syndicat mixte des transports Tisséo et Toulouse métropole Habitat), ce dispositif a, depuis, fait des émules dans d’autres communes.

Délais de paiement réduits

La mesure phare de la charte concerne une avance de trésorerie de 30 %, attribuée sans constitution de garantie financière quel que soit le secteur et dans tous les marchés jusqu’à 300 000 euros HT. « Ceci a totalement changé la donne pour les entreprises car, auparavant, nous ne faisions que les avances de 5 % réglementaires et payions tardivement. Les entreprises refusaient ces avances compte tenu des garanties financières exigées », observe Pierre Trautmann, adjoint au maire de Toulouse chargé de la commande publique et conseiller métropolitain. Un risque que la collectivité ne regrette pas. « A ce jour, nous n’avons eu qu’un seul sinistre à hauteur de 30 000 euros, soit 1 pour 1 000 des avances accordées », note l’élu.

Autre amélioration permise par le Small Business Act, une réduction drastique des délais de paiement. Alors que les textes officiels prévoient 30 jours (dont 10 pour l’ordonnateur et 20 pour le comptable), l’interco toulousaine est passée de 44 à 22 jours en moyenne. « Désormais, 85 % de nos paiements sont effectués en moins d’un mois », estime Giancarlo Bruni, le responsable de la mission de pilotage et de coordination des achats à la métropole. Dans le secteur du BTP, l’interco a par ailleurs adopté le principe d’allotissement systématique. « Cette pratique, déjà répandue à la ville de Toulouse, l’était moins pour d’autres acheteurs. Or, réduire la taille des lots permet à de petites structures de se positionner y compris sur de grands chantiers », pointe Giancarlo Bruni.

Transparence

Au-delà de ces grands principes de fonctionnement, le Small Business Act a surtout entraîné un changement radical de méthode chez des acheteurs. « Aujourd’hui, nous accompagnons les entreprises, par exemple lors d’ateliers pour les former à la dématérialisation », décrit Catherine Humbert.

La transparence est devenue le maître mot. Ainsi, la métropole organise une réunion annuelle auprès de toutes les fédérations professionnelles pour les informer sur les programmes de travaux de l’année suivante. « Rendre les procédures plus fluides passe parfois par des actions très simples, assure Catherine Humbert, comme établir un référentiel technique de l’ensemble des signataires afin que les entreprises aient accès aux informations très rapidement, mettre en place un tutoriel sur la commande publique (du clic au marché) ou un référentiel des organisations professionnelles susceptibles de mobiliser l’offre locale. »

Acte politique

En quelques mois, le dispositif a convaincu d’autres communes de la métropole. C’est le cas de Blagnac (23 800 hab. et un budget d’achat de 30 à 45 millions d’euros par an), qui a signé la charte en janvier 2016. « Le SBA nous a séduits tout de suite car il allait permettre de construire une démarche commune de la commande publique de demain », se souvient Quentin Dor, le directeur de la commande publique de la ville.

Pourtant, à ce stade, sur la dizaine de communes a priori intéressées par le dispositif, cinq seulement y ont souscrit. Et, parmi les autres collectivités, le conseil départemental a préféré adopter sa propre charte en 2017. Preuve que l’achat public est devenu un acte éminemment politique.

Contact. Catherine Humbert, directrice de la commande publique, 05.81.91.73.36.

« Nous préparons un guichet unique régional de la commande publique »

Magalie Morlat-Martos, directrice des achats à la préfecture de région Occitanie

« Dès 2013, notre région a été désignée comme pilote pour porter le choc de simplification en matière de commande publique. Dans ce cadre, un cahier des charges simplifié a été adopté pour les marchés à procédure adaptée. Nous avons alors travaillé avec les organisations patronales, la chambre de commerce, jusqu’à créer un club des acheteurs publics du territoire que je pilote. Il compte aujourd’hui 25 membres, dont tous les représentants des collectivités, et pèse 2,5 milliards d’euros de commandes adressables aux entreprises. En 2017, nous avons été lauréats du Programme d’investissements d’avenir dans le cadre d’un appel d’offres sur l’open data et l’ouverture des territoires, et avons obtenu un financement qui permettra la création d’un guichet unique régional de la commande publique en 2019. »

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