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LOGEMENT
Règles applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective
Gabriel Zignani | Textes officiels | TO parus au JO | Publié le 05/03/2018

Un arrêté du 23 février fixe les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, à l’intérieur de leurs dépendances ou à l’extérieur et à proximité de ceux-ci, l’ensemble formant un tout fonctionnel.

Les dispositions de ce texte portent sur :

REFERENCES