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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 26 février au 2 mars)

Publié le 02/03/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

procureur
JP Martin
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 26 février au 2 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Fonction publique :

Démocratie locale – Elections :

Commande publique :

Logement :

Urbanisme :

Etat civil :

Santé publique – Handicap :

Finances – Fiscalité :

Mobilité – Transports :

Prévention – Sécurité :

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Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 26 février au 2 mars)

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