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TRANSPARENCE
Présentation des dispositions pénales de la loi Sapin II
Gabriel Zignani | TO non parus au JO | Toute l'actu RH | Publié le 02/03/2018

Une circulaire du 31 janvier 2018 présente les dispositions pénales prévues par la loi n° 2016-1691 [1] du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Elle évoque notamment le dispositif de protection du lanceur d’alerte et les peines inéligibilité.

REFERENCES