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DOSSIER : Le pari de l'économie collaborative
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/552215/uberisation-ce-far-west-ou-les-collectivites-commencent-a-repliquer/

ECONOMIE COLLABORATIVE
Ubérisation : ce far west où les collectivités commencent à répliquer
Brigitte Menguy | Dossiers d'actualité | France | Publié le 05/03/2018 | Mis à jour le 08/03/2018

Crise du marché du logement, « muséification » de certains quartiers, occupation sauvage des trottoirs par des vélos en libre service… En quelques années, les plateformes ont changé les villes. Face à ce désordre, les collectivités se défendent.

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Un far west moderne. Cette image pourrait illustrer la conquête des villes françaises par les grandes plateformes numériques, Airbnb en tête. Car les conséquences de l’ubérisation, que ce soit, entre autres, en matière de logement saisonnier ou de mobilité, sont lourdes pour les collectivités. « L’effet direct des plateformes numériques dans de nombreuses villes est difficile à prouver avec des données scientifiques. Mais, ce qui est certain, c’est qu’elles ont exacerbé la tendance à la baisse des logements principaux dans certaines métropoles européennes, et qu’il y a des inégalités fortes dans les revenus tirés de ces locations », indique Francesca Artioli, maîtresse de conférences en aménagement et urbanisme à l’université Paris est – Créteil.

Selon ses travaux, les plateformes proposant des meublés, de type Airbnb, ont bouleversé le marché du logement local là où l’offre de location touristique est la plus concentrée. « Ces plateformes peuvent déplacer le socle de la location classique de longue durée au profit de la location touristique. De ce fait, les prix peuvent augmenter. Dans certaines villes, des habitants ont même été expulsés de leur logement par leur propriétaire désireux de louer leur bien sur une plateforme où il est plus facile de ne pas toujours se conformer à l’ensemble des obligations légales et fiscales », détaille-t-elle.

A cet effet pervers s’ajoute une « touristification » de certains quartiers due à une pénurie de logements pérennes. « Ce phénomène peut être très dur pour un quartier car c’est toute son offre commerciale qui est modifiée, et même les relations de voisinage sont transformées par des conflits d’usage », observe l’universitaire.

La mobilité a, elle aussi, été touchée par l’ubérisation de ses activités. Car, après le déploiement des véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC), le développement de l’offre de vélos en free-floating ces derniers mois est devenu le nouveau cauchemar des villes. Répartis sur l’espace public et ne nécessitant pas de bornes d’attache, ils sont vus par les collectivités comme une concurrence directe de leur offre classique de bicyclettes en libre service et à l’origine d’un stationnement anarchique sur le domaine public.

Durcissement réglementaire

« Les collectivités ont été bouleversées par l’arrivée des acteurs de l’économie de plateforme car leurs modes de fonctionnement sont aux antipodes de ceux de la sphère publique locale. Dans le monde de l’ubérisation, les personnes traitent directement et sur un pied d’égalité », rappelle Ghislain Delabie, directeur de recherche chez « Le Lab OuiShare x Chronos ».

Ces nouveaux codes et usages de la ville ont déclenché chez les collectivités un premier réflexe d’intervention, allant de la simple régulation à l’interdiction, comme à Londres (lire plus bas). « Il est nécessaire que cette économie soit régulée par les pouvoirs publics, estime Francesca Artioli. La régulation des plateformes doit se faire à plusieurs niveaux : l’Union européenne a un rôle important à jouer en matière de droit à la concurrence, tout comme l’Etat et les collectivités locales. »
Paris (2,22 millions d’hab.) l’a bien compris en mettant en place les nouvelles obligations des villes de plus de 200 000 habitants issues du décret du 28 avril 2017. Ainsi, les loueurs parisiens de meublés touristiques doivent enregistrer leurs logements afin que la ville vérifie qu’ils ne dépassent pas la durée maximale de 120 jours par an de location pour les résidences principales.

Même politique de régulation à Lyon où la ville et la métropole (59 communes, 1,35 million d’hab.) ont adopté conjointement un arsenal de dispositions pour limiter l’impact sur le marché locatif classique des plateformes de meublés touristiques. « Avec ces mesures, nous voulons protéger l’habitat dans l’hypercentre de Lyon, contrôler le respect de la limite des 120 nuitées par les loueurs et imposer un principe de compensation », détaille Michel Le Faou, vice-président (PS) du Grand Lyon chargé de l’urbanisme et du renouvellement urbain, de l’habitat et du cadre de vie. Un durcissement de la réglementation qui est accompagné dans la métropole lyonnaise par le recrutement de deux personnes qui seront assermentées pour visiter les logements afin de s’assurer que la réglementation est respectée.

Partage de données

Pour autant, le dialogue entre collectivités et plateformes numériques semble s’apaiser. Airbnb a montré patte blanche, notamment en prenant en charge directement la collecte de la taxe de séjour auprès des loueurs pour la redistribuer aux collectivités.

Plus récemment, la société américaine a lancé « Dataville », un site réunissant des données sur l’activité des hôtes et des voyageurs utilisateurs de la plateforme dans les communes qui comptent a minima dix annonces. Une opération de transparence (limitée) dans laquelle se sont aussi lancés Waze et Uber, qui promettent d’aider les villes en leur fournissant certaines données. Une manière de se racheter une conduite ?

Uber privé de licence d’exploitation à Londres

Le 22 septembre, l’autorité de régulation des transports londoniens, Transport for London (TFL), a annoncé son refus de renouveler à Uber sa licence d’exploitation permettant à ses chauffeurs d’exercer dans les rues de la capitale. Une décision qui fait écho aux différents bras de fer qui opposaient l’entreprise américaine aux métropoles européennes, notamment.

Ainsi, après les villes allemandes de Francfort et de Hambourg, Uber est aussi persona non grata en Italie, au Danemark et en Hongrie. Dans l’Hexagone, la société se heurte à plusieurs déconvenues, dont la plus radicale, en 2015, a consisté en l’interdiction d’Uberpop, son service de transport entre particuliers.

Ce qui est principalement reproché au géant du VTC est de ne pas respecter le droit du travail ou, comme c’est le cas à Londres, d’être trop laxiste dans la dénonciation des crimes et de la présence de failles dans le contrôle des casiers judiciaires et des certificats médicaux de ses chauffeurs.

Enfin, l’interdiction d’Uber dans la capitale britannique a aussi été motivée par des raisons financières : selon la TFL, le marché des VTC ayant explosé ces dernières années, le coût de traitement des dossiers, mais aussi celui des officiers patrouillant pour s’assurer notamment qu’ils respectent la réglementation, a bondi. Et l’autorité de régulation londonienne entend bien répercuter ces coûts supplémentaires sur les tarifs d’obtention de la licence d’exploitation. Désormais, les entreprises de VTC devront donc débourser 2,9 millions de livres (3,2 millions d’euros), soit mille fois plus qu’il y a cinq ans.
Le maire de Londres, le travailliste Sadiq Khan, a manifesté son « soutien total » à la décision de la TFL au nom de « la sécurité des Londoniens ».

CHIFFRES CLES

13,5 M€ de taxe de séjour seront versés par Airbnb à 50 communes pour l’année 2017, a annoncé la société fin janvier. Une victoire pour les élus locaux qui réclamaient depuis des années la contribution au budget des collectivités de la plateforme américaine.


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