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TITULARISATION DES CONTRACTUELS
Loi « Sauvadet » : comme un goût d’inachevé
Claire Boulland | A la une | A la Une RH | France | Toute l'actu RH | Publié le 02/03/2018

Le dispositif « Sauvadet », facilitant l’accès à l’emploi titulaire des contractuels, s’éteindra le 13 mars. Malgré des résultats en deçà des objectifs fixés, son principe reste défendu alors que l’Etat veut assouplir le recours à ces agents.

« L’ambition de départ était de créer une sorte de tapis roulant intégré au droit des contractuels dans la fonction publique », se souvient Jean-Robert Massimi, directeur général du CSFPT et conseiller « FPT », en 2012, du ministre de la Fonction publique François Sauvadet, au moment de l’élaboration de la loi du 12 mars 2012. Cette dernière a notamment rendu possible, sur la période 2012-2016, puis durant la prolongation du dispositif jusqu’au 13 mars 2018, la titularisation de contractuels, par le biais soit de recrutements réservés (avec ou sans concours), soit de sélections professionnelles. En 2012, le texte a très vite été surnommé « loi de déprécarisation des contractuels », suscitant dès lors beaucoup d’espoir dans les collectivités. Six ans plus tard, les résultats déçoivent.

Une baisse d’engouement

Selon le seul et unique bilan d’étape du gouvernement, rendu public en juillet 2015, le versant territorial était le meilleur élève de la fonction publique en matière de titularisation des agents contractuels. Mais, sur un total de 450 000 contractuels, dont 42 800 éligibles, seulement 19 000 titularisations ont été effectuées. Au pic de 15 000 titularisations en 2013 a succédé ...

CHIFFRES CLES

  • 19 000 contractuels de la territoriale ont été titularisés, sur 42 800 éligibles, selon les dernières estimations de la direction générale de la fonction publique datées de 2015. La titularisation a davantage bénéficié aux CDD qu’aux CDI. Selon la direction générale des collectivités locales, la FPT compterait 356 800 contractuels (247 700 de la catégorie C) fin 2017, soit 18,7 % des effectifs. Dont 36 % sont en CDI et 65 % en CDD. A noter aussi que 66,1 % des arrivées sur des emplois permanents dans la FPT concernent des contractuels.
 


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