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STATUT DE L'ÉLU
Une étude met en lumière le vague à l’âme des élus locaux
Marie-Pierre Bourgeois | France | Publié le 26/02/2018

Alors qu’Emmanuel Macron a vanté devant les maires en novembre dernier sa volonté de « réformer » leur statut, le Sénat a rendu public le résultat d’une grande consultation. Presque la moitié des élus locaux déclarent vouloir quitter la vie politique à la fin de leur mandat, dressant ainsi en creux le portrait d'une responsabilité élective de plus en plus compliquée.

echarpe-maire-illustrationLa limitation du cumul des mandats dans le temps, promesse de campagne d’Emmanuel Macron qui pourrait être l’objet d’une future révision constitutionnelle, occupe fortement l’esprit des élus locaux, souvent inquiets. Pourtant, le chef de l’Etat a aussi décidé de s’attaquer au statut de l’élu local.

Gérard Larcher, le président du Sénat et grand défenseur des « petits élus », a décidé de jouer sa carte sur le sujet et a lancé un groupe de travail chargé de mener une réflexion. Résultat : une grande consultation a été lancée auprès des élus locaux à chaque échelon territorial, dans tout le pays.

Forte de 17 500 réponses dont plus d’un quart de maires, les résultats [1] de cette enquête révèlent la crise des vocations des élus locaux et le doute quant à la pertinence de leur fonction.

Des élus fâchés après les réformes de l’Etat

Premier enseignement de cette étude : le regard très sévère que les élus jettent sur les réformes engagées par l’Etat dans les territoires. Ces changements législatifs, « qu’ils concernent les compétences locales, la carte des intercommunalités, celle des régions ou les services déconcentrés » sont ainsi tous jugés négativement dans des proportions allant de 35 à 50%.

Sans surprise, ce sont la baisse du nombre d’élus locaux (55%) et la loi sur le non-cumul des mandats (74%) qui fâchent le plus dans les territoires.

Les candidats se font de plus en rares

Autre sujet abordé par l’étude : « la crise des vocations ». Loin d’être seulement un sentiment, elle apparaît de plus en plus comme une réalité. Les répondants ont identifié de nombreux freins d’accès aux mandats locaux : le degré d’exigence des électeurs (14%), la difficile conciliation du mandat électif avec la vie professionnelle et privée (13%), le risque juridique et pénal (12%) et la lourdeur des responsabilités (12%). Un état des lieux compréhensible puisque plus de la moitié des élus consacrent au moins 25h à leur mandat par semaine.

Des chiffres qui sont toutefois à nuancer puisque moins d’un élu qui a répondu sur deux (43%) estime avoir eu des difficultés à constituer une liste de candidats. Les profils les plus difficiles à mobiliser sont toutefois les moins de 35 ans, les femmes et les salariés du privé.

Entre déception et devoir accompli

Mais surtout, la « crise des vocations » se reflète à l’aune du nombre d’élus locaux qui déclarent souhaiter quitter la politique à l’issue de leur mandat. Parmi les 45% qui ne souhaitent pas rempiler pour un nouveau mandat, le motif le plus avancé est celui du poids de l’exercice politique, trop chronophage et contraignant à délaisser sa vie professionnelle et privée (27%).

D’autres raisons sont avancées, parfois paradoxale : la conviction d’avoir accompli son devoir civique (22%) ou, au contraire, un très fort sentiment de déception (14%).

L’indemnité est jugée trop faible

Troisième enseignement de cette étude : le risque pénal et juridique inquiète fortement les élus. Plus de 85% d’entre eux se plaignent ainsi d’un déficit d’information et aimeraient mieux connaître la législation sur la transparence de la vie publique. Une bonne raison jugent les élus pour renforcer leur formation. Ils sont ainsi près d’un quart à souhaiter recevoir des cours de finances et de comptabilité publique et 20% à vouloir approfondir leur connaissance en droit de l’urbanisme.

Enfin, dernier motif de mécontentement : le montant de l’indemnité. Ils sont plus de 57% à estimer son montant insuffisant et ce, alors que les élus des grandes villes ont connu une augmentation de plus de 40% depuis le début de l’année. Un état de fait qui a choqué puisque les maires des communes de moins de 500 habitants touchent par exemple 658 euros bruts par mois.

Vers des propositions à l’été

Alors que le groupe de travail sur le statut de l’élu local a commencé ces premières auditions le 15 février, les répondants esquissent plusieurs pistes d’amélioration : une meilleure compréhension de leur statut pénal (20%), une augmentation de leur indemnité (15%), des formations plus proches de la réalité de l’exercice du pouvoir…

Autant de réflexions qui devraient nourrir les tables rondes du groupe de travail sur l’évolution du statut des élus tandis que le Sénat devrait apporter ses premières propositions à l’été.