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Licences libres

Culture et licences libres : quelques repères pour les collectivités

Publié le 26/02/2018 • Par Pierre-Alexandre Conte • dans : Actualité Culture, France

creative-commons-783531_640 cr CCO via Pixabay - UNE
CCO via Pixabay
Missionnée en décembre 2015, Joëlle Farchy, présidente de la Commission spécialisée du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) relative à la mise à disposition ouverte des oeuvres de l’esprit, a rendu en décembre 2017 son rapport sur les « licences libres dans le secteur culturel ». Ce document, cosigné avec Marie De La Taille, rapporteure, aborde dans le détail le cas des institutions publiques et des nombreuses difficultés rencontrées par ces dernières.

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Il y aurait eu en 2015 plus d’un milliard de publications sous licences Creative Commons (CC) diffusés sur Internet. Ce nombre, fourni par l’association Creative Commons, ne cesserait de croître année après année. L’atout de ces licences ? Leur clarté et la possibilité offerte aux auteurs de permettre une réutilisation plus ou moins libre de leurs créations. Naturellement, certains établissements culturels publics y ont vu une opportunité pour faciliter la diffusion des données qu’ils détiennent et remplir ainsi leur mission de service public.

Mais l’appropriation de ces licences ne se fait pas sans difficulté. « L’ouverture aux usages numériques d’un vaste patrimoine commun, dont les contours restent à définir, pose des questions inédites d’ordre juridique, économique et culture ...

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