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DOSSIER : Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/551217/exclusif-le-detail-de-la-circulaire-sur-les-depenses-de-fonctionnement/

FINANCES LOCALES
Exclusif : le détail de la circulaire sur les dépenses de fonctionnement
Emilie Buono | A la une | A la Une finances | Actu experts finances | France | Publié le 13/03/2018 | Mis à jour le 07/06/2018

Bientôt le coup d'envoi officiel des négociations sur les contrats financiers entre l'Etat et les collectivités. La circulaire précisant la mise en œuvre du dispositif est sur le point d'être signée par les ministres concernés. Le texte, que nous publions, satisfait globalement les associations d'élus, même si des ajustements devront encore être trouvés.

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Les négociations vont officiellement pouvoir démarrer. Dans quelques jours, les préfets de région et de département, ainsi que les services déconcentrés de l’Etat, recevront la circulaire relative au dispositif de contractualisation financière Etat-collectivités. Le projet de texte, qui attend la signature imminente de Gérard Collomb, Jacqueline Gourault (Intérieur), Gérald Darmanin et Olivier Dussopt (Action et comptes publics) et que nous publions (voir ci-dessous), serait actuellement à Matignon pour une dernière relecture.

La mise en place de ces contrats encadrant les dépenses de fonctionnement des collectivités figurait en bonne place dans l’ordre du jour de la réunion de l’instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires [1], qui se tenait lundi 12 mars autour du Premier ministre. Mais pour les associations d’élus, qui ont contribué à son élaboration [2], pas de surprise à la présentation du texte. La version finalisée de la circulaire n’a en effet quasiment pas bougé par rapport à celle qui avait été soumise lors de la première réunion du comité de suivi de la contractualisation, le 20 février (1) [3].

 

Les dépenses liées à la péréquation exclues du calcul

En revanche, elle présente des évolutions majeures par rapport à la première mouture, qui avait été soumise en janvier aux collectivités test [4] et qui avait servi de base à la suite des travaux. Les points les plus problématiques ont été réglés, estiment les associations. Exit notamment l’appréciation du taux de 1,2 % au niveau régional, que récusaient l’ADCF et France urbaine dès le départ.

Autre « acquis principal » pour cette dernière, « l’absence de double peine ». Autrement dit, si une collectivité dépasse son objectif en 2019, une reprise financière s’appliquera mais

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