logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/550888/fiscalite-locale-les-propositions-examinees-par-le-cfl/

FINANCES LOCALES
Fiscalité locale : les propositions examinées par le CFL
Emilie Buono | A la Une finances | Actu experts finances | France | Publié le 22/02/2018 | Mis à jour le 27/02/2018

Le CFL officialisera mardi 27 février ses propositions sur la refonte de la fiscalité locale, en se prononçant sur le projet de délibération de son groupe de travail. Le scénario soumis au vote transfère au bloc local la part départementale de la TFPB, ainsi qu'une fraction de la TVA. Et exclut de fait la mise en place d'un nouvel impôt résidentiel territorialisé.

Il avait beau avoir précisé que ce n’était qu’un « point d’étape » et que des ajustements devaient encore y être apportés, en détaillant, début février, le scénario validé par le CFL – qu’il préside – en matière de refonte de la fiscalité locale, André Laignel avait largement défloré le sujet. Sans surprise donc, la délibération (voir ci-dessous) qui sera débattue et soumise au vote du Comité, mardi 27 février, intègre les propositions déjà évoquées précédemment. Mais s’éloigne de celles formulées à l’été 2014, lorsque le CFL avait été missionné par le Premier ministre.

  • Réforme de la fiscalité : le scénario du CFL se précise

Dans les grandes lignes, les « principes généraux » qui doivent guider la ...

POUR ALLER PLUS LOIN