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ESPACES NATURELS
Le régime forestier, un régime unique pour les forêts communales
Auteur associé | actus experts technique | Publié le 05/03/2018

Pour les communes, la forêt est un véritable patrimoine naturel et culturel ainsi qu’une source de revenus non négligeable. Elle est rattachée au domaine privé de la commune mais la soumission au régime forestier présente, pour les communes, des conséquences sur la gestion de leurs forêts.

Par Nathalie Quiblier

D’après l’article L.112-1 du code forestier, « les forêts, bois et arbres sont placés sous la sauvegarde de la Nation, sans préjudice des titres, droits et usages collectifs et particuliers ». La forêt communale est, ainsi, une composante du patrimoine forestier national, répondant à des enjeux d’intérêt général (1). Leur gestion s’inscrit dans un cadre juridique commun, le régime forestier, qui a pour objectif, sur le long terme :

REFERENCES


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