Espaces naturels

Le régime forestier, un régime unique pour les forêts communales

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

Flick cc by Steve C

Pour les communes, la forêt est un véritable patrimoine naturel et culturel ainsi qu’une source de revenus non négligeable. Elle est rattachée au domaine privé de la commune mais la soumission au régime forestier présente, pour les communes, des conséquences sur la gestion de leurs forêts.

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Par Nathalie Quiblier

D’après l’article L.112-1 du code forestier, « les forêts, bois et arbres sont placés sous la sauvegarde de la Nation, sans préjudice des titres, droits et usages collectifs et particuliers ». La forêt communale est, ainsi, une composante du patrimoine forestier national, répondant à des enjeux d’intérêt général (1). Leur gestion s’inscrit dans un cadre juridique commun, le régime forestier, qui a pour objectif, sur le long terme :

  • de garantir la conservation du patrimoine forestier des collectivités territoriales (2) contre les aliénations, défrichements, dégradations, surexploitations et abus de jouissance ;
  • de le ...

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