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DOSSIER : Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/549822/contractualisation-ce-quen-pensent-les-collectivites-test/

FINANCES LOCALES
Contractualisation : ce qu’en pensent les collectivités-test
Cédric Néau, Emilie Buono | A la une | A la Une finances | Actu experts finances | France | Publié le 16/02/2018 | Mis à jour le 20/02/2018

Le comité de suivi du dispositif de contractualisation, co-piloté par les secrétaires d'Etat Olivier Dussopt et Jacqueline Gourault, se réunira pour la première fois mardi 20 février pour procéder aux derniers ajustements sur les projets de circulaire et de contrat-type. Et ainsi mettre fin aux incertitudes qui planent du côté des collectivités, notamment celles qui ont participé à la "phase test" et attendent de savoir si leurs doléances - nombreuses - ont été prises en compte.

Elles font partie des quelque 45 collectivités engagées dans la « phase test » du dispositif de contractualisation, mais attendent avec hâte la publication de la circulaire qui précisera aux préfets comment négocier le contrat-type proposé à 322 régions, départements, communes et EPCI. En se portant volontaires pour intégrer cette phase, les « testeuses » ont pu prendre connaissance des documents en cours d’élaboration par les services de l’Etat, et faire part de leurs remarques – au niveau local d’abord, puis à l’occasion d’une réunion à la DGCL, le 1er février à Paris, regroupant toutes les collectivités pilotes.

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