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SÉCURITÉ
Exclusif / Réforme de la police municipale : ce que propose le rapport Ambroggiani
Hervé Jouanneau | A la une | France | Publié le 30/03/2009 | Mis à jour le 15/09/2010

Vers un nouveau toilettage statutaire des métiers de la sécurité. Trois ans après la signature d’un protocole d’accord controversé sur la professionnalisation des polices municipales, un rapport commandé par le secrétaire d’Etat chargé des collectivités locales, Alain Marleix, au préfet Jean Ambroggiani, propose d’aller plus loin.
Ce document de 33 pages [1], que la Gazette s’est procuré en exclusivité, préconise notamment de créer un « corps unique » de « police territoriale » composé des 17 500 policiers municipaux et des 1800 gardes champêtres. L’objectif affiché est de « remédier aux disparités entre ces deux cadres » en permettant aux gardes champêtres d’avoir accès à la carrière et à la formation des policiers municipaux.
Autre proposition phare : l’instauration de « deux pôles » de formation spécifiques aux policiers municipaux. Ces deux centres, qui seraient mis en service au sein des écoles de police et de gendarmerie et placés sous l’égide du CNFPT, permettraient ainsi « de mieux répondre aux exigences de disponibilité, d’adaptation technique et opérationnelle, ainsi qu’au besoin de reconnaissance de la spécificité du métier ».

S’agissant du cadre d’emplois de directeur de police municipale (catégorie A), nouvellement créé, le rapport s’interroge sur la nécessité d’en ouvrir davantage l’accès en supprimant le seuil nécessaire des 40 agents.
Autre proposition : le changement d’appellation des chefs de service « pour introduire plus de lisibilité dans la désignation des grades de la catégorie B ». Enfin, le préfet Ambroggiani propose une meilleure reconnaissance des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) qui passerait par une uniformisation des tenues et une redéfinition des missions.

Dans l’entourage du secrétaire d’Etat, on assure qu’un « groupe de travail » va être prochainement créé, associant les associations d’élus et les syndicats afin d’engager « une concertation ». Le calendrier n’a pas été fixé mais la rédaction de nouveaux textes réglementaires pourrait aboutir « pour l’automne ».

Pour aller plus loin
Téléchargez la lettre de mission [2] du préfet Ambroggiani

Lire « l’événement » de la Gazette du 30 mars pp. 10 et 11