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DOSSIER : Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/549309/fiscalite-faut-il-accorder-une-part-de-la-csg-aux-departements/

BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX
Fiscalité : faut-il accorder une part de la CSG aux départements ?
Cédric Néau | Actualité Club finances | France | Publié le 19/02/2018 | Mis à jour le 13/02/2018

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il accorder une part de la CSG aux départements ?

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Redonner une part de fiscalité nationale, de la contribution sociale généralisée, aux départements pour les aider à financer, notamment, les allocations individuelles de solidarité ? C’est majoritairement « non » pour les fonctionnaires publics territoriaux interrogés, mais pas un refus franc et massif : 57 % sont contre. Peut-être par méfiance envers l’Etat, et par principe, en vertu de la défense de la libre administration des collectivités, mais plus sûrement par crainte de voir cette ressource en remplacer d’autres, comme la fiscalité foncière, actuellement très dynamique. Mais les répondants sont tout de même 37 % à accepter qu’un impôt à large assiette, prélevé sur tous les revenus, y compris du capital, finance une dépense sociale relevant davantage de la solidarité nationale que locale. Le débat reste entier.

REFERENCES

 Etude réalisée par B2B Intelligence auprès d’un échantillon représentatif de 1 651 agents de la fonction publique territoriale sur internet du 30 oct. au 7 nov. 2017 (215 répondants).


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