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DOSSIER : Réforme de la fonction publique : quels agents pour quels services publics ?
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/549229/interview-pierre-yves-blanchard-je-ne-crois-pas-a-un-grand-soir-des-contractuels-mais-plutot-a-des-reglages/

ACTION PUBLIQUE 2022
[Interview] Pierre-Yves Blanchard : « Je ne crois pas à « un grand soir » des contractuels, mais plutôt à des réglages. »
Bénédicte Rallu, Jean-Marc Joannès | A la Une RH | France | Toute l'actu RH | Publié le 26/02/2018

Pierre-Yves Blanchard, Directeur Général adjoint " Expertise statutaire" du CIG Grande Couronne, réagit aux différentes annonces qui fleurissent au fur et à mesure que le programme Action publique 2022 progresse. Il livre une analyse technique sur les conséquences d'un recours plus massif aux agents contractuels, sur la volonté de renforcer la rémunération au mérite.. ou à la mise en place de "plans de départs volontaires " des agents.

Le plan de départ volontaire des agents concerne-t-il les fonctionnaires territoriaux selon vous ?

Ce n’est pas totalement une nouveauté. Le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 prévoit une indemnité de départ volontaire des agents. Il est toujours en vigueur, mais reste lié dans sa mise en œuvre soit à des restructurations, soit à des projets personnels des agents. C’est une faculté ouverte aux employeurs, selon une délibération qui organise les cas, les modalités et les montants de départs demandés. Autrement dit, la collectivité pose les bases et les critères pour répondre à une nécessité, notamment de restructuration de services; mais l’initiative reste à l’agent.

J’image mal, à ce stade, comment monter des « plans » de départ volontaires dans la territoriale.

Si on essaye de décrypter l’annonce gouvernementale, il s’agirait donc soit de faciliter encore plus le départ des agents qui le souhaitent en le rendant encore plus attractif et ouvert ; soit de décliner ce principe sous forme de « plan ». Et j’image mal, à ce stade, comment monter des « plans » de départ volontaires dans la territoriale.

A l’Etat, le dispositif a été utilisé notamment en matière de justice, dans le cadre des réorganisations de services, des restructurations. C’est donc lié à l’organisation du service et ne peut s’assimiler à un « plan social ».

Le dispositif avait-il fonctionné ?

Le premier champ concerné, dans le cadre de la RGPP, concernait la fonction publique d’Etat, centrale et déconcentrée. C’était une problématique de réorganisation et de mobilité des agents, pour prendre en compte leurs souhaits. On s’est aperçu que déplacer des agents de façon autoritaire ne fonctionne pas.

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Comment le dispositif de l’Etat a-t-il migré vers la territoriale ?

D’abord, par principe, il pouvait y avoir transposition à la territoriale. Ensuite, avec la réforme territoriale qui se dessinait, on a considéré que l’outil serait probablement utile, notamment pour les ...

REFERENCES


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